Deux fenetres avec vue direct sur ma cour
nico
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'acquerir une maison avec une cour devant,cette cour est delimitée par une maison de chaque cotés avec chaqunes une fenetre donnant sur ma cour.
Mon probleme est que j'ai l'intention de mettre un abris bois afin de faire un garage et qu'il va forcement venir cacher l'une des deux fenetres, en ai je le droit?
Petite precision, les deux maison on ete construite apres la mienne et les fenetre on ete faites bien apres avec selement l'accord verbale de l'ancienne proprietaire
J'attend vos reponse merci d'avance
je viens d'acquerir une maison avec une cour devant,cette cour est delimitée par une maison de chaque cotés avec chaqunes une fenetre donnant sur ma cour.
Mon probleme est que j'ai l'intention de mettre un abris bois afin de faire un garage et qu'il va forcement venir cacher l'une des deux fenetres, en ai je le droit?
Petite precision, les deux maison on ete construite apres la mienne et les fenetre on ete faites bien apres avec selement l'accord verbale de l'ancienne proprietaire
J'attend vos reponse merci d'avance
A voir également:
- Deux fenetres avec vue direct sur ma cour
- En cour d'acheminement - Guide
- Vue plongeante sur mon jardin - Forum Voisinage
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
- Vue plongeante sur notre jardin ✓ - Forum Immobilier
- Cmg deux enfants - Guide
5 réponses
Bonjour
C'est ce qu'on appelle une "servitude de vue"
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/servitudes-servitudes_79.htm
C'est ce qu'on appelle une "servitude de vue"
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/servitudes-servitudes_79.htm
bonjour ! Si ces maisons sont en limite de propriété, ces fenêtres ne sont pas légales.
Elles ne doivent pas correspondre au permis de construire.
De plus une autorisation verbale et rien, c'est pareil puisqu'aucune preuve.
Prenez des photos et allez au service de l'urbanisme pour vous renseigner.
Elles ne doivent pas correspondre au permis de construire.
De plus une autorisation verbale et rien, c'est pareil puisqu'aucune preuve.
Prenez des photos et allez au service de l'urbanisme pour vous renseigner.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
la précision en manque... vous ne donnez pas de dates.
ce qui compte est le délai prouvable par vos voisins de l'existence de ces fenêtres.
s'ils peuvent, l'un comme l'autre, prouver qu'elles existent depuis plus de 30 ans, ils bénéficient alors de la prescription leur permettant de la laisser en place avec constitution d'une servitude de vue sur votre fonds.
s'ils ne peuvent prouver cette prescription, alors vous pouvez d'une part leur demander la suppression de cette vue et d'autre part construire contre la imite de votre propriété.
par ailleurs, aller au service de l'urbanisme ne servira strictement à rien; il n'a pas compétence pour traiter du civil; pour ce qui est de l'irrespect d'un PC demandé ou pas, si elles ont plus de 3 ans, il n'y a pas de pénalisation possible.
Petite precision, les deux maison on ete construite apres la mienne et les fenetre on ete faites bien apres avec selement l'accord verbale de l'ancienne proprietaire
la précision en manque... vous ne donnez pas de dates.
ce qui compte est le délai prouvable par vos voisins de l'existence de ces fenêtres.
s'ils peuvent, l'un comme l'autre, prouver qu'elles existent depuis plus de 30 ans, ils bénéficient alors de la prescription leur permettant de la laisser en place avec constitution d'une servitude de vue sur votre fonds.
s'ils ne peuvent prouver cette prescription, alors vous pouvez d'une part leur demander la suppression de cette vue et d'autre part construire contre la imite de votre propriété.
par ailleurs, aller au service de l'urbanisme ne servira strictement à rien; il n'a pas compétence pour traiter du civil; pour ce qui est de l'irrespect d'un PC demandé ou pas, si elles ont plus de 3 ans, il n'y a pas de pénalisation possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...