deux fenetres avec vue direct sur ma cour

Question

Bonjour, 
je viens d'acquerir une maison avec une cour devant,cette cour est delimitée par une maison de chaque cotés avec chaqunes une fenetre donnant sur ma cour.
Mon probleme est que j'ai l'intention de mettre un abris bois afin de faire un garage et qu'il va forcement venir cacher l'une des deux fenetres, en ai je le droit?
Petite precision, les deux maison on ete construite apres la mienne et les fenetre on ete faites bien apres avec selement l'accord verbale de l'ancienne proprietaire
J'attend vos reponse  merci d'avance

feloxe · Answer

Oui vous avez le droit la seule chose est que vous serez certainement faché avec vos voisins

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

C'est ce qu'on appelle une "servitude de vue"
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/servitudes-servitudes_79.htm

nico · Answer

donc j'ai le droit de lui cacher la vue sans risque de poursuites si j'ai bien compris

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour ! Si ces maisons sont en limite de propriété, ces fenêtres ne sont pas légales.

Elles ne doivent pas correspondre au permis de construire.

De plus une autorisation verbale et rien, c'est pareil puisqu'aucune preuve.

Prenez des photos et allez au service de l'urbanisme pour vous renseigner.

aie mac · Answer

bonjour

Petite precision, les deux maison on ete construite apres la mienne et les fenetre on ete faites bien apres avec selement l'accord verbale de l'ancienne proprietaire 
la précision en manque... vous ne donnez pas de dates.
ce qui compte est le délai prouvable par vos voisins de l'existence de ces fenêtres.
s'ils peuvent, l'un comme l'autre, prouver qu'elles existent depuis plus de 30 ans, ils bénéficient alors de la prescription leur permettant de la laisser en place avec constitution d'une servitude de vue sur votre fonds.
s'ils ne peuvent prouver cette prescription, alors vous pouvez d'une part leur demander la suppression de cette vue et d'autre part construire contre la imite de votre propriété.

par ailleurs, aller au service de l'urbanisme ne servira strictement à rien; il n'a pas compétence pour traiter du civil; pour ce qui est de l'irrespect d'un PC demandé ou pas, si elles ont plus de 3 ans, il n'y a pas de pénalisation possible.

Deux fenetres avec vue direct sur ma cour

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters