Garde alternée d'une personne agée

Question

Bonjour, 
Ma mère ne peux plus rester seule, nous allons vendre avec son accord sa maison.
Nous partageons déjà son accueil une fois tous les quinze jour, sa maison vendue elle n'aura plus d'adresse de domicile. Comment doit on pratiquer, ou serat'elle domiciliée déclaration impot et autre démarche administrative.

Merci

PrLayton · Answer

Bonsoir

Où va t'elle résider quand elle n'est pas chez vous ?

elric22 · Answer

La garde alternée n'existe pas, au sens fiscal, dans votre cas (c'est pour les enfants mineurs).

Il va falloir définir un lieu de résidence principale qui deviendra le lieu du domicile fiscal.
Pour celui qui va donc l'accueillir :

Pour les ordures ménagères, si vous les payez avec la taxe foncière, rien ne changera. Si c'est une redevance payée à part, elle va augmenter car ça dépend du nombre de personnes.
Pour la taxe foncière, aucun changement non plus.
Pour la taxe d'habitation, voir si vous avez un montant en face de la ligne "plafonnement en fonction des revenus" : si oui, elle peut augmenter mais toujours dans la limite du montant avant déduction du plafonnement. Si non, pas de changement.
Au niveau de l'impôt sur le revenu :
-si elle a la carte d'invalidité, vous pouvez la "compter à charge" et bénéficier d'une augmentation de votre nombre de parts, en ajoutant ses revenus bien sûr.
Si non ou si oui sans l'option ci-dessus : elle va faire sa propre déclaration comme d'habitude, selon ses revenus, vous pourrez déduire une pension alimentaire forfaitaire d'environ 3400 euros par an (la limite pour pouvoir la déduire est le minimum vieillesse, soit environ 8000 euros par an de pensions, pas sûr du chiffre, c'est de mémoire). Ci elle est au dessus, pas de déduction, sauf à avoir des frais annexes importants (médicaux par exemple).
pour l'autre personne, qui ne l'héberge pas officiellement, il peut éventuellement déduire une pension alimentaire mais lui devra justifier des versements et de l'état de besoin de votre mère, ceci étant apprécié au cas par cas, ce n'est pas la même limite que pour la pension forfaitaire, même si on peut considérer que l'on s'en rapproche.

Voilou, mais c'est difficile de penser à tout et surtout aux incidences.

Garde alternée d'une personne agée

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