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Voiture de collection

hadrien19 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 10 déc. 2011 à 11:04
Bernar65 - 11 déc. 2011 à 21:12

Bonjour,
Mon beau-père venant de décéder, mon épouse et ma belle mère doivent régler sa succession.
Mes beaux parents possèdent des voitures de collection (voiture identifiées comme telle sur leur carte grise).
La question se pose de savoir si ces voitures doivent apparaitre ou non dans la déclaration de succession?

Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

Salutations distinguées

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3 réponses

Réponse 1 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 déc. 2011 à 14:40

La question se pose de savoir si ces voitures doivent apparaitre ou non dans la déclaration de succession?
Réponse affirmative.
Tout ce qui appartenait au défunt (absolument tout), fait partie de sa succession.

hadrien19 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011
11 déc. 2011 à 13:11

Merci pour votre réponse.
Dans ce cas, doivent-elle être prise en compte dans le calcul des droit de succession. Il me semblait que voiture de collection et oeuvre d'art étaient exonérés d'impôt.
Cordialement

Bernar65
11 déc. 2011 à 13:47

Bonjour,
Encore faut-il savoir de quel impôt est-on exonéré... Dans le cas précis des oeuvres d'art, elles ne sont pas intégrées dans l'assiette de l'ISF (merci M. Fabius...) mais font partie de la succession.
Par contre, vous pouvez payer les droits de succession dûs au Trésor en oeuvres d'art (merci M. Lang).
Cordialement.

Réponse 3 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 déc. 2011 à 14:33

Il me semblait que voiture de collection et oeuvre d'art étaient exonérés d'impôt.
Pas exactement.
Mais les droits de succession peuvent être payés par la remise d'oeuvres d'art dont l'évaluation est déterminée par une commission composée notamment de représentants du Ministère de la Culture.

(merci M. Lang).
Merci M. MALRAUX, initiateur de cette formule de paiement des droits de succession par la remise d'oeuvres d'art à l'Etat.

hadrien19
11 déc. 2011 à 15:48

Je n'arrive plus à savoir ce qui est la réalité. Sur plusieurs sites internet j'ai lu que les voitures de collection n'étaient pas taxées lors de succession. Faut-il entendre par là qu'il n'y a pas de droit à acquitter. Pouvez-vous m'éclairer?
Merci.

Bernar65
11 déc. 2011 à 21:12

Re-
Au temps pour moi, A. Malraux est bien à l'origine de cette loi sur la dation en paiement. En 1982, J. Lang n'a fait qu'étendre le dispositif aux droits de donations et de partage entre vifs.

S'agissant des voitures de collection, elles ne sont pas exonérées de droits de succession sauf si, les ayant reçues par héritage, vous les donnez à un musée, à une collectivité, etc.
Par contre, elles n'entrent pas dans le calcul de l'assiette de l'ISF.
Cordialement.

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