Voiture de collection
hadrien19
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10 déc. 2011 à 11:04
Bernar65 - 11 déc. 2011 à 21:12
Bernar65 - 11 déc. 2011 à 21:12
Bonjour,
Mon beau-père venant de décéder, mon épouse et ma belle mère doivent régler sa succession.
Mes beaux parents possèdent des voitures de collection (voiture identifiées comme telle sur leur carte grise).
La question se pose de savoir si ces voitures doivent apparaitre ou non dans la déclaration de succession?
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
Salutations distinguées
Mon beau-père venant de décéder, mon épouse et ma belle mère doivent régler sa succession.
Mes beaux parents possèdent des voitures de collection (voiture identifiées comme telle sur leur carte grise).
La question se pose de savoir si ces voitures doivent apparaitre ou non dans la déclaration de succession?
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
Salutations distinguées
A voir également:
- Droit de succession voiture collection
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 déc. 2011 à 14:40
10 déc. 2011 à 14:40
La question se pose de savoir si ces voitures doivent apparaitre ou non dans la déclaration de succession?
Réponse affirmative.
Tout ce qui appartenait au défunt (absolument tout), fait partie de sa succession.
Réponse affirmative.
Tout ce qui appartenait au défunt (absolument tout), fait partie de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2011 à 13:11
Dans ce cas, doivent-elle être prise en compte dans le calcul des droit de succession. Il me semblait que voiture de collection et oeuvre d'art étaient exonérés d'impôt.
Cordialement
11 déc. 2011 à 13:47
Encore faut-il savoir de quel impôt est-on exonéré... Dans le cas précis des oeuvres d'art, elles ne sont pas intégrées dans l'assiette de l'ISF (merci M. Fabius...) mais font partie de la succession.
Par contre, vous pouvez payer les droits de succession dûs au Trésor en oeuvres d'art (merci M. Lang).
Cordialement.