Auto ent transport de personne ocasionel

- - Dernière réponse : Ventdest77
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- 7 août 2010 à 11:44
Bonjour,

Mon epouse ayant un vehicule de collection mais en carte grise normale et etant souvent soliciter pour des mariage (qu'elle a toujour refusé sauf pour la famille).
On se demandait si c'etait possible d'en faire pourquoi pas un revenu d'appoint, mais voila, nous ne trouvons rien concernant les obligation et formalitées.
Déja, a savoir si c'est possible de faire cette activitée ocasionellement.
S'il faut un permis special.
Cette activité ne concernera en fait que des mariages et parfois des aprés midi de "ballade en véhicule d'époque".
A aucun moment, il ne sera question de faire le "taxi".
Si quelqu'un connait les démarches, nous sommes preneur.
Pour info, le vehicule concerné est une Ford Mustang de 1967 et pour l'instant, sa carte grise n'est pas en "collection" et l'assurance est normale.

Merci d'avance
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Merci
Bonjour Djeff,

Votre projet est tout a fait possible sous certaines conditions.

Contrairement à la croyance populaire, il est interdit de louer sa voiture avec chauffeur, quelqu'en soit le motif (mariage, tourisme ou autre..), sans être professionnel déclaré. Faire une déclaration de revenu supplémentaire sur sa déclaration d'imposition n'est pas valable non plus.

Le seul moyen légal pour un particulier de louer avec chauffeur est le covoiturage. Mais les textes sont clairs a ce sujet, vous ne pouvez que demander une participation financière pour les frais engagés (carburant, péages, vétusté, entretien, etc...) et non dégager une somme pouvant s'apparenter à un salaire (même d'appoint).
Voyez ici: http://www.covoiturage.fr/blog/prix-du-covoiturage

Vu que vous souhaitez un revenu d'appoint, le covoiturage n'est pas fait pour vous (d'autant que pour un mariage, vous faites très peu de Km, donc aucun intérêt).

Si vous louer avec chauffeur (autre que dans le cadre familial) sans être déclaré, vous risquez surtout deux choses:
- contrôle routier ou à domicile pour activité de "taxi clandestin".
- Refus de prise en charge par votre assurance dans le cas d'un sinistre corporel.

Le terme "taxi clandestin" est le terme judiciaire, même si bien évidement, je n'ai jamais vu de Mustang avec une guirlande "taxi" sur le toit.
Quand à l'assurance, vu que vous n'aurez pas souscrit à une assurance professionnelle pour "personnes transportées à titre onéreux", elle refusera de prendre en charge les dégâts en cas de sinistre (couverture de vos passagers, du tiers impliqué, mais aussi vous même ainsi que votre véhicule). Votre assurance personnelle ne suffit pas. Elle ne fonctionnera pas même si vous avez 30 ans d'ancienneté chez elle ou un bonus 0,50 depuis 20 ans.

Pour les internautes qui désirent louer une voiture avec chauffeur:
Il ne vous viendrait pas l'idée de louer votre salle de banquet au "black"? Ne le faites pas non plus pour votre voiture de mariage... (Contrairement au Loto, les accidents n'arrivent pas qu'aux autres...)

Djeff, maintenant que je vous ai fait peur (voir découragé), voici la solution pour vous pour réaliser votre projet dans la légalité:

Il vous faut demander une "licence de transport intérieur" auprès de la DREAL (ex-DRE) pour pouvoir exercer l'activité de transport de personnes.

Cette licence vous sera délivrée sous ces conditions:
- Disposez de la nationalité française, être majeur, être capable,
- être titulaire de l'attestation de capacité "transport de personnes",
- Avoir une honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire),
- Disposer d'une capacité financière (1.500€ par véhicule de 9 places maxi),

Si vous disposez de tout cela, vous pouvez créer votre entreprise de location de véhicule avec chauffeur. Vous pourrez exploiter tous types de véhicules routiers (moto, side-car, voiture de tourisme, de collection, limousine, mini-bus, autobus, autocar 90 places, etc....). Cette activité est administrée par le ministère des transports.
Vous me direz que c'est du "très lourd" pour la petite activité que vous souhaitez faire, mais c'est la seule légale et financièrement abordable.

Il existe l'activité de "voiture de tourisme avec chauffeur" (ex-Grande Remise) mais l'accès à la profession est plus compliquée et le permis GR coût plus de 4.000€....
Voyez ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur

Tout cela est valable dès lors que vous n'êtes pas "commerçant". Si vous avez la chance d'être commerçant (inscrit au RCS), alors vous n'avez pas besoin de l'attestation de capacité "transport de personnes" (sous conditions).

Enfin, oubliez le statut d'auto-entrepreneur, pour cette activité, il faut être inscrit obligatoirement au RCS, vous allez galérer pour obtenir une licence.

Voilou... j'espère vous avoir répondu clairement.
Les risques sont très important en cas de "black" et surtout d'accident, et l'activité est très réglementée. Mais si cela vous tiens à coeur, le jeu en vaut certainement la chandelle...

Cordialement


<ital>Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.</italion
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