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Tutelle important

dodotiti - 9 déc. 2011 à 10:32
Laloue25 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 9 déc. 2011 à 14:06
Bonjour, ma maman est en maison de retraite et mon papa en fin cancer nous sommes 8 enfants et 5 de mes freres et soeur on vider la maison de famille alors que mon pere n est pas mort et nous ons evinces est ce que a la mort de mon pere il est obligatoire d avoir une personne de la famille comme tutelle merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Laloue25 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 10
9 déc. 2011 à 14:06
Bonjour

Si votre maman n'a plus toute sa tête vous pouvez demander qu'elle soit placée sous tutelle. Mais pour le décès de votre père il n'y aura pas de tutelle.
Le juge des tutelle du Tribunal nomme un tuteur quand on lui en fait la demande avec un rapport d'un médecin expert.

cordialement
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