Dj ne voulant pas nous rendre notre accompte
Résolu
clere57
-
clere57 -
clere57 -
Bonjour,
voila nous annulons le mariage, pour cause de ma grossesse...Sauf que le Dj ne veut pas nous rendre notre accompte qui est de 200euros, il dit que il doit trouver un autre client, que des gens lui on deja fait ce genre de truc etc...sachant que on est a 8mois de notre mariage. Sur le contrat que l'on a signée il n'est rien écrit pour rendre un accompte.Je ne sais pas quel recours puis je avoir ?merci a vous
voila nous annulons le mariage, pour cause de ma grossesse...Sauf que le Dj ne veut pas nous rendre notre accompte qui est de 200euros, il dit que il doit trouver un autre client, que des gens lui on deja fait ce genre de truc etc...sachant que on est a 8mois de notre mariage. Sur le contrat que l'on a signée il n'est rien écrit pour rendre un accompte.Je ne sais pas quel recours puis je avoir ?merci a vous
4 réponses
-
Bonjour,
Un acompte n'est pas remboursable...
Voyez ici la définition d'un acompte :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir -
-
Avez vous lu li lien en entier ???
Extrait :
"toutefois, sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes ;"
Non remboursables. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...