ERP 5ème catégorie moins de 50 personnes
maite
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8 déc. 2011 à 11:47
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 8 déc. 2011 à 11:58
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Rochat1
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11 décembre 2024
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8 déc. 2011 à 11:58
8 déc. 2011 à 11:58
Bonjour,
Voici un texte explicatif vous concernant.
L'obligation de respecter les règles d'accessibilité doit être appliquée :
- au 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de la 1ère à la 4ème catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination ;
- au 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public existants de la 1ère à la 4ème catégorie ;
- au 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de 5ème catégorie ou des installations ouvertes au public existantes où doit être fourni l'ensemble des prestations en vue desquelles l'établissement ou l'installation est conçu ;
Pourquoi votre propriétaire vous demande un tel document ? Il semblerait qu'il ne puisse avoir de telles exigences.
Cdlt.
Voici un texte explicatif vous concernant.
L'obligation de respecter les règles d'accessibilité doit être appliquée :
- au 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de la 1ère à la 4ème catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination ;
- au 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public existants de la 1ère à la 4ème catégorie ;
- au 1er janvier 2015 pour les parties des établissements recevant du public existants de 5ème catégorie ou des installations ouvertes au public existantes où doit être fourni l'ensemble des prestations en vue desquelles l'établissement ou l'installation est conçu ;
Pourquoi votre propriétaire vous demande un tel document ? Il semblerait qu'il ne puisse avoir de telles exigences.
Cdlt.
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