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1 réponse
Il faudra que le motif de votre plainte soit : perte ou vol car ce sont les seuls motifs pour lesquels une banque peut accepter des oppositions.
Les deux autre motifs : liquidation judiciaire (ou redressement ) et "utilisation frauduleuse" ne correspondent pas à ce que vous exposez.
(Article L 131-35 du code monétaire et financier.)
La banque ne peut donc légalement rejeter ce chèque vers le bénéficiaire dont vous "rembourser" celui-ci.
Les deux autre motifs : liquidation judiciaire (ou redressement ) et "utilisation frauduleuse" ne correspondent pas à ce que vous exposez.
(Article L 131-35 du code monétaire et financier.)
La banque ne peut donc légalement rejeter ce chèque vers le bénéficiaire dont vous "rembourser" celui-ci.