Chèque encaissé frauduleusement

marica41 - 8 déc. 2011 à 00:56
 Gérard - 8 déc. 2011 à 08:19
Bonjour,
Je me suis mise d'accord avec un vendeur d'un site en ligne sur l'achat d'un téléphone portable. J'ai eu auparavant le vendeur au téléphone pour me rassurer sur sa crédibilité et la confiance que je pouvais lui accorder pour lui adresser un chèque de règlement d'un montant de 280 euros. Le lendemain le chèque lui a été adressé à l'adresse indiqué et c'est avec difficulté que j'ai réussi à l'avoir au téléphone pour me prévenir de sa bonne réception et cela au bout de cinq jours. Le chèque est parti au courrier du 22 novembre et nous sommes le 8 décembre et toujours pas de portable à l'horizon. Ma facture téléphonique a explosé sans parler du temps perdu en relances, sms échangés, informations attendues et mensonges quant-à l'envoi du dit matériel. J'ai porté plainte pour escroquerie auprès de la gendarmerie mais je n'ai pu faire opposition sur mon chèque, celui ci ayant été encaissé très rapidement. La banque postale me demande de lui adresser une copie du procès verbal de dépot de plainte pour procéder au remboursement sur mon compte de la dite somme. J'ai été étonné d'apprendre que dans un tel cas ma banque pouvait me recréditer le montant de la fraude. Je dois lui faire un courrier d'accompagnement mais je ne connais pas la formulation exacte de mon courrier. Je serai heureuse d'avoir le témoignage d'internautes qui auraient subi le même préjudice. Merci de votre aide. A bientôt j'espère. Marie

1 réponse

Il faudra que le motif de votre plainte soit : perte ou vol car ce sont les seuls motifs pour lesquels une banque peut accepter des oppositions.
Les deux autre motifs : liquidation judiciaire (ou redressement ) et "utilisation frauduleuse" ne correspondent pas à ce que vous exposez.
(Article L 131-35 du code monétaire et financier.)
La banque ne peut donc légalement rejeter ce chèque vers le bénéficiaire dont vous "rembourser" celui-ci.
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