Rsa

athanasia -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais demander votre avis sur la question suivante: est-ce qu'on a droit au rsa dans le cas où nos revenus de location d'un appartement loué à l'Etranger sont perçus par un tiers un parent par exemple ? Autrement dit ce n'est nous qui perçoivent ces revenus

1 réponse

pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 376
 
Bonjour,

Ce logement vous appartient et les revenus issus de la location vous reviennent.
Si vous faites transiter les revenus vers un tiers, c'est une manoeuvre frauduleuse pour percevoir une aide.
0
athanasia
 
bonjour, le loyer de cet appartement est directement perçu par ma mère il est placé sur son compte bancaire et il reste à sa disposition. Ma mère a des revenus très faibles, En plus on a notifié sur papier qu'elle recevra ce revenu
0
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 376
 
Peu importe.
Vous percevez un revenu et vous souhaitez en faire profiter votre mère, mais le RSA ne peut pas vous verser une aide en contre partie.
0