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Rsa

athanasia - Modifié par athanasia le 7/12/2011 à 22:05
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 déc. 2011 à 14:59
Bonjour,

Je voudrais demander votre avis sur la question suivante: est-ce qu'on a droit au rsa dans le cas où nos revenus de location d'un appartement loué à l'Etranger sont perçus par un tiers un parent par exemple ? Autrement dit ce n'est nous qui perçoivent ces revenus

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
8 déc. 2011 à 10:14
Bonjour,

Ce logement vous appartient et les revenus issus de la location vous reviennent.
Si vous faites transiter les revenus vers un tiers, c'est une manoeuvre frauduleuse pour percevoir une aide.
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athanasia
8 déc. 2011 à 14:55
bonjour, le loyer de cet appartement est directement perçu par ma mère il est placé sur son compte bancaire et il reste à sa disposition. Ma mère a des revenus très faibles, En plus on a notifié sur papier qu'elle recevra ce revenu
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
8 déc. 2011 à 14:59
Peu importe.
Vous percevez un revenu et vous souhaitez en faire profiter votre mère, mais le RSA ne peut pas vous verser une aide en contre partie.
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