Stationnement camping car
charmed
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7 déc. 2011 à 13:05
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 7 déc. 2011 à 13:59
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A voir également:
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*guss*
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7 déc. 2011 à 13:25
7 déc. 2011 à 13:25
Bonjour,
Selon le code de la route, le camping-car peut circuler et stationner sur la voie publique dans les mêmes conditions que peut le faire une voiture.
Par exemple, le stationnement abusif est prohibé par les articles L 417-1 et R 417-12 du code de la route (plus de 7 jours consécutifs à la même place - ou moins en fonction de la réglementation locale - peut entraîner notamment une mise en fourrière).
Toutefois, si la sécurité ou le respect de l'ordre public l'exigent, les maires ou les préfets sont en droit de fixer aux utilisateurs de camping-cars quelques contraintes.
Dans la réalité, c'est assez souvent le cas car les municipalités situées en zones touristiques voient parfois d'un mauvais oeil l'afflux de véhicules qui encombrent leurs rues étroites et leurs parkings.
Ainsi, un maire peut, par arrêté municipal (1) :
- leur interdire, à certaines heures, l'accès à certaines voies de circulation ;
- réglementer en zone urbaine leur stationnement (par exemple : les jours de marché ou l'arrêt nocturne entre 20 heures et 7 heures du matin).
L'arrêté doit être motivé et doit s'appliquer à tous les véhicules de même gabarit ou de même masse et non uniquement aux camping-cars. Certains arrêtés d'interdiction de stationnement exclusifs aux camping-cars ont été jugés illégaux par les juridictions administratives en raison de leur défaut de motivation et de leur caractère discriminatoire.
Selon le code de la route, le camping-car peut circuler et stationner sur la voie publique dans les mêmes conditions que peut le faire une voiture.
Par exemple, le stationnement abusif est prohibé par les articles L 417-1 et R 417-12 du code de la route (plus de 7 jours consécutifs à la même place - ou moins en fonction de la réglementation locale - peut entraîner notamment une mise en fourrière).
Toutefois, si la sécurité ou le respect de l'ordre public l'exigent, les maires ou les préfets sont en droit de fixer aux utilisateurs de camping-cars quelques contraintes.
Dans la réalité, c'est assez souvent le cas car les municipalités situées en zones touristiques voient parfois d'un mauvais oeil l'afflux de véhicules qui encombrent leurs rues étroites et leurs parkings.
Ainsi, un maire peut, par arrêté municipal (1) :
- leur interdire, à certaines heures, l'accès à certaines voies de circulation ;
- réglementer en zone urbaine leur stationnement (par exemple : les jours de marché ou l'arrêt nocturne entre 20 heures et 7 heures du matin).
L'arrêté doit être motivé et doit s'appliquer à tous les véhicules de même gabarit ou de même masse et non uniquement aux camping-cars. Certains arrêtés d'interdiction de stationnement exclusifs aux camping-cars ont été jugés illégaux par les juridictions administratives en raison de leur défaut de motivation et de leur caractère discriminatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2011 à 13:52
Nous espérons cependant que Mr le maire nous laissera tranquille car la vie actuelle est tellement compliquée que nous n'avions pas besoin de ce souci en plus. Le problème nous "bouffe" quand même, d'autant qu'il n'y a aucune possibilité de dialogue avec lui. Il est borné, buté, et ne respecte aucunement l'avis de ses concitoyens et nous sommes une majorité à nous en plaindre, mais que voulez-vous, il a la place du chef ! Il ne daigne pas répondre ni aux emails, ni au courrier (simple ou recommandé peu lui importe).
Nous allons essayer de trouver un abri pour cet hiver, mais ce n'est pas facile ou les prix demandés sont trop élevés.
En attendant, merci encore pour votre réponse, et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Joyeux Noël.
Bien cordialement.
7 déc. 2011 à 13:59
Dans le fond d'un jardin, par exemple.
Mettez une petite annonce, en fixant un prix.
De nos jours les gens sont prêts à faire des concessions, pour un petit plus en fin du mois.
Bonne fête à vous aussi.
Cdlt