Heures de delegation

amandine - 7 déc. 2011 à 10:45
 amandine - 7 déc. 2011 à 13:22
Bonjour,
Pouvez vous m'informer sur les droits des IRP en terme de prise d'heure de delegation. Y a t' il un delai de prevenance vis a vis de l' employeur? Un irp peux t'il s'absenter et prevenir son employeur a la derniere minute?

Merci
Bien cordialement

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
7 déc. 2011 à 10:56
Bonjour,

Afin d'assurer la continuité du service, les représentants du personnel (délégué syndical, représentant syndical, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, membre du CHSCT) qui utilisent des heures de délégation doivent, lorsque leur absence est programmée à l'avance, avertir la direction au moins 3 jours auparavant, afin de permettre à celle-ci de procéder aux aménagements de planning nécessaires.
En cas d'urgence ne lui permettant pas de respecter ce délai de prévenance, le représentant du personnel doit informer sa direction dès que possible
cordialement
1
Merci pour votre reponse qui m'a eclaire
0