Prejudice morale
rabs69
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7 déc. 2011 à 12:03
Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 déc. 2011 à 12:21
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A voir également:
- Prejudice morale
- Préjudice - Guide
- Personne morale exemple - Guide
- Préjudice moral sur personne handicapée - Forum Justice
- Préjudice moral suite incendie - Forum Consommation
- Préjudice moral envers une personne handicapé ✓ - Forum Justice
1 réponse
Afrikarnak
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7 déc. 2011 à 12:21
7 déc. 2011 à 12:21
Bonjour..
Il ne s'agit pas d'un préjudice 'moral' mais de troubles de jouissance entraînant des frais quantifiables en sus d'un 'désagrément' plus difficile à chiffrer...
Tu aurais intéret à te faire assister dans cette affaire assez complexe (Délai de livraison, malfaçons probables, garanties etc..). Seul tu te feras mener en bateau!
Alors Juriste et/ou Asso de Consommateurs très recommandés...
A+
Il ne s'agit pas d'un préjudice 'moral' mais de troubles de jouissance entraînant des frais quantifiables en sus d'un 'désagrément' plus difficile à chiffrer...
Tu aurais intéret à te faire assister dans cette affaire assez complexe (Délai de livraison, malfaçons probables, garanties etc..). Seul tu te feras mener en bateau!
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