Prejudice morale
rabs69
-
7 déc. 2011 à 12:03
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 7 déc. 2011 à 12:21
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 7 déc. 2011 à 12:21
A voir également:
- Prejudice morale
- Préjudice def - Guide
- Personne morale - Guide
- Préjudice esthétique voiture grêlée ✓ - Forum Assurances
- Échafaudage devant commerce et préjudice commercial - Forum Immobilier
- Livret a personne morale sci - Forum Livret A
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35518
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 décembre 2024
12 094
7 déc. 2011 à 12:21
7 déc. 2011 à 12:21
Bonjour..
Il ne s'agit pas d'un préjudice 'moral' mais de troubles de jouissance entraînant des frais quantifiables en sus d'un 'désagrément' plus difficile à chiffrer...
Tu aurais intéret à te faire assister dans cette affaire assez complexe (Délai de livraison, malfaçons probables, garanties etc..). Seul tu te feras mener en bateau!
Alors Juriste et/ou Asso de Consommateurs très recommandés...
A+
Il ne s'agit pas d'un préjudice 'moral' mais de troubles de jouissance entraînant des frais quantifiables en sus d'un 'désagrément' plus difficile à chiffrer...
Tu aurais intéret à te faire assister dans cette affaire assez complexe (Délai de livraison, malfaçons probables, garanties etc..). Seul tu te feras mener en bateau!
Alors Juriste et/ou Asso de Consommateurs très recommandés...
A+