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Taxe des ordures ménagères

cha - 7 déc. 2011 à 09:57
 cha - 7 déc. 2011 à 10:20
Bonjour,
Je viens de déménager, j'étais locataire et lors de l'état des lieux ma propriétaire m'a dit qu'elle avait oublié de me faire payer cette taxe pour les années 2009 et 2010. A-t-elle le droit de me demander de payer la taxe des ordures ménagères de ces années ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
7 déc. 2011 à 10:18
bonjour,
oui elle peut et meme remonter sur 5 ans. Vous devez payer sur jutificatif (TF de votre propriétaire) et au prorata de votre occupation pour l'année de départ.
Cordialement
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cha
7 déc. 2011 à 10:20
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement
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