Habiter en zone agricole
David
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pp -
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Bonjour,
Nous désirons acheter une grande battisse neuve qui comporte 12 box pour chevaux afin dans faire une écurie de propriétaire.
Mais la mairie nous informe que nous n'avons pas le droit d'y habiter, car les chevaux (comme les oies) ne donnent pas le droit à habiter sur le lieux de l'exploitation.
Cependant, le vendeur, nous informe qu'on à le droit d'y habiter, qu'il a commencé à faire un appartement de 200m2, ce qui pour lui justifie un prix de vente comme si cette écurie était sur un terrain constructible.
Nous sommes dans une impasse.
Pouvez vous me dire, si on a le droit d'habiter dans une écurie qui a était construite sur une zone agricole, et quels en sont les conditions.
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement.
Nous désirons acheter une grande battisse neuve qui comporte 12 box pour chevaux afin dans faire une écurie de propriétaire.
Mais la mairie nous informe que nous n'avons pas le droit d'y habiter, car les chevaux (comme les oies) ne donnent pas le droit à habiter sur le lieux de l'exploitation.
Cependant, le vendeur, nous informe qu'on à le droit d'y habiter, qu'il a commencé à faire un appartement de 200m2, ce qui pour lui justifie un prix de vente comme si cette écurie était sur un terrain constructible.
Nous sommes dans une impasse.
Pouvez vous me dire, si on a le droit d'habiter dans une écurie qui a était construite sur une zone agricole, et quels en sont les conditions.
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
Consulter le règlement du PLU de la commune. Vérifier auprès de la mairie si il y a un permis de construire pour les Box, pour l'appartement, s'il a commencé à faire des travaux, il doit avoir une demande travaux en mairie ou demande de changement d'affectation si aucune demande n'a était effectuée votre vendeur n'est pas fiable et se contredit ses affirmations car si il est dans sont droit pourquoi il n'a pas fait les demandes, il peut toujours les faires pour montrer sa bonne foie et vérifiées ils sont acceptées.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le batiment comportant les box a bien etait construit avec un permis de construire, mais pas l'appartement au dessus des box (l'appartement est commencé à 10%). La mairie, nous informe que la loi est formelle, il faut que les revenus de notre activité professionnelle depasse les 80% pour avoir droit au permis de construire pour l'appartement, mais pas avec les chevaux ni avec les oies! Car cela ne rentre pas dans une activitée agricole!
On ne sait plus qui croire, pourtant cette écurie serait parfaite pour nous...
Est ce une vrai loi qui qui gère tout cela, ou c'est simplement la mairie qui décide comme elle le veut?
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Le batiment comportant les box a bien etait construit avec un permis de construire, mais pas l'appartement au dessus des box (l'appartement est commencé à 10%). La mairie, nous informe que la loi est formelle, il faut que les revenus de notre activité professionnelle depasse les 80% pour avoir droit au permis de construire pour l'appartement, mais pas avec les chevaux ni avec les oies! Car cela ne rentre pas dans une activitée agricole!
On ne sait plus qui croire, pourtant cette écurie serait parfaite pour nous...
Est ce une vrai loi qui qui gère tout cela, ou c'est simplement la mairie qui décide comme elle le veut?
Cordialement.
Voir le règlement du PLU de la commune et chambre d'agriculture de votre département..
Votre vendeur est hors la loi, pour débutée ses travaux pour l'appartement il doit faire un demande travaux en mairie ou demande de changement d'affectation de permis de construire ( si création d'ouverture) + formalité pour assainissement, une fois la demande accepter les travaux peuvent commencé.
Votre vendeur est hors la loi, pour débutée ses travaux pour l'appartement il doit faire un demande travaux en mairie ou demande de changement d'affectation de permis de construire ( si création d'ouverture) + formalité pour assainissement, une fois la demande accepter les travaux peuvent commencé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...