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Mutuelle

gigi - 6 déc. 2011 à 17:32
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 7 déc. 2011 à 08:28
Bonjour,
je suis délégué du personnel 'nous avons voulu changer de mutuelle mais la personne des ressource humaine avec une suppleante a contacté l'ancienne pour négocier le cotrat sans passer par nous ont-elle le droit

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
7 déc. 2011 à 08:28
oui
c'est l'employeur qui décide des contrats cadre et qui les présentent au CE et au délégués.
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