Droits locataire edf
eljo
-
6 déc. 2011 à 15:58
Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 déc. 2011 à 12:38
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Energizor
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7 déc. 2011 à 12:38
7 déc. 2011 à 12:38
Bonjour,
Nous ne savons pas si votre entreprise est autorisée à revendre de l'électricité ou non, puisque nous ne connaissons pas qui elle est, ni si elle dispose d'une autorisation pour cela.
Un particulier ne peut pas refacturer de l'électricité. C'est clair. mais certaines entreprises en ont le droit.
Nous ne savons pas si votre entreprise est autorisée à revendre de l'électricité ou non, puisque nous ne connaissons pas qui elle est, ni si elle dispose d'une autorisation pour cela.
Un particulier ne peut pas refacturer de l'électricité. C'est clair. mais certaines entreprises en ont le droit.
Energizor
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Modifié par Energizor le 6/12/2011 à 19:47
Modifié par Energizor le 6/12/2011 à 19:47
Bonjour,
1) Qui est votre employeur ?
2) Il n'y a pas de "location de compteur" dans le tarif bleu. Le compteur n'est loué par personne. Les compteurs appartiennent à la collectivité et sont gérés par ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui ne les loue à personne.
3) Quels sont vos droits pour quoi faire ?
4) Vous cherchez un article de loi qui exprime quoi ?
1) Qui est votre employeur ?
2) Il n'y a pas de "location de compteur" dans le tarif bleu. Le compteur n'est loué par personne. Les compteurs appartiennent à la collectivité et sont gérés par ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui ne les loue à personne.
3) Quels sont vos droits pour quoi faire ?
4) Vous cherchez un article de loi qui exprime quoi ?
Afrikarnak
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7 déc. 2011 à 12:24
7 déc. 2011 à 12:24
Bonjour..
Prends contact avec l'ADIL qui te demandera des précisions sur ta situation (Occupèant à titre gratuit, meublé ou pas etc..).
https://www.anil.org/
Ce sont des 'pros' et c'est gratuit!
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...