accident de voitureRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J' ai eu hier un accident de voiture, j été sur une double voie et un mec et sortie d une station service par la droite et a coupé la voie de droite est venu sur ma voie de gauche, je n est pas pu évité le choc. La police est arrivé et a constaté que c été bien l autre qui été en tord mais seul problème j ai une annulation de permis. 

Comment sa va se passez au niveau de l assurance? Étant sans permis vais je devoir payé les frais de l autre partie?

J' attend vos réponse car j appelle l assurance demain


Merci a vous par avance

australe13 · Answer

Bonsoir

L'annulation de permis a t'elle été constatée par un procès verbal de la police sur les lieux de l'accident ?

Avez vous rédigé un constat amiable avec le tiers ?

coconini51 · Answer

ba sachant que mon permis été annulé j ai prévenu les policiers que mon permis été nul sur les lieux de l accident et au commissariat il on ressortis.
et oui un constat a été fais au commissariat et c est le policier qui a fait le shéma et c est bien visible que c est l autre tiers qui est en tord.

comment sa va se passez avec l assurance?

australe13 · Answer

Ils vont sans doute établir un PV de police dont l'assurance en aura connaissance.
Ils verront que vous conduisez sans permis.
Donc pas de prise en charge de l'accident.

coconini51 · Answer

et étant donne que je suis sans permis ne risquons pas de me dire paye les frais de réparation de l autre tiers?

merci de ton aide en tous cas

aie mac · Answer

bonjour

et étant donne que je suis sans permis ne risquons pas de me dire paye les frais de réparation de l autre tiers? 

si vous n'êtes pas responsable, vous n'aurez pas à payer les dommages à l'autre véhicule.
l'autre conducteur, par contre, s'il est bien responsable (et il y a au moins l'un des 2 qui l'est, et si ce n'est vous...) devra vous indemniser.
l'amende pénale, voire un peu plus, et la déchéance de votre assureur pour conduite sans permis ne vous privent pas pour autant de vos droits à réparation de votre préjudice par le tiers qui est responsable.

ce sera un peu plus compliqué (pour votre portefeuille) en cas de responsabilité partagée...

aie mac · Answer

qu appele vous l amende pénale?  
conduire avec permis retiré est un délit, sanctionné par les disposition de l'art L 223-5 CR: 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006840965/2010-12-31/ 

pour ce qui est de votre droit à indemnisation par l'assureur de l'autre véhicule, même sans permis, cf cette jurisprudence: 

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017695570/

coconini51 · Answer

ah ba sa c es de l info :) 

merci a toi pour tous ces precieuse information ! 
donc si j ai bien compris l amende penale c est l amende que j ai eu pour conduite sans permis de conduire?

aie mac · Answer

donc si j ai bien compris l amende penale c est l amende que j ai eu pour conduite sans permis de conduire?
oui. en vous souhaitant que cela se limite à cela...
la peine maximum encourue est celle énoncée dans le lien du L223-5.
vous serez peut-être (sans doute?) convoquée au tribunal pour cela... (mais demandez confirmation à un spécialiste du pénal routier, ce n'est pas mon domaine).

coconini51 · Answer

oui je l espere également ....

ba j ai deja une convocation le 16 janvier a 10h30 au tribunal ou en meme temps j aurai l amende de 300€...

mais en cas de saisi du véhicule cela peu se faire apres? ou c es obligatoirement sur le champs?

et quelle est votre domaine? 

encore merci pour tous aie mac

aie mac · Answer

et quelle est votre domaine?
assurances IARD/construction.

aie mac · Answer

mais en cas de saisi du véhicule cela peu se faire apres? ou c es obligatoirement sur le champs? 
aucune idée.
enfin si...
normalement, c'est justement le juge qui en décide.

coconini51 · Answer

ahhh...
et si j ai vendu le véhicule avant de passez devant le juge il ne peuve pas me saisir? mais ne risque pas d avoir une amende plus forte?

aie mac · Answer

joker...
;)

coconini51 · Answer

joker..? tu n a pas une idee c es sa?

et avec mon assistance juridique que j ai avec mon assurance habitation je peu prendre un avocat sous cette couverture?

aie mac · Answer

joker..? tu n a pas une idee c es sa? 
c'est exactement ça (ne rien dire plutôt qu'une co.nnerie...)

et avec mon assistance juridique que j ai avec mon assurance habitation je peu prendre un avocat sous cette couverture?
non.
l'AJ habitation traitera seulement des litiges concernant l'habitation...

coconini51 · Answer

et étant en procédure de licenciement quelle solution s offre a moi pour l amende des 300€ ? je peu demande a faire du TIG a la place de payé?

aie mac · Answer

ça se négocie éventuellement avec le juge, s'il a envie de vous accorder cet aménagement... (humilité indispensable)

coconini51 · Answer

ok donc regard de malheureux saupoudrée d un air de chien battu :)

en tous un GRAND MERCI pour toutes ses valeureuse information que tu ma apporte ce soir !! je garde sous le coude la juriprudence que tu ma montre et si besoin je reviendrais te posez encore des questions :) mais encore merci a toi d etre la pour nous tous

cordialement

Accident de voiture

18 réponses

Discussions similaires

Newsletters