Sujet Précédent Sujet Suivant

Copropriété et permis de construire

ccl - Modifié par ccl le 6/12/2011 à 14:45
 mitus77 - 6 déc. 2011 à 15:25
Bonjour,
Je voulais juste savoir si l'on peut déposé un permis de construire pour un agrandissement de la surface habitable sans en demander l'avis à la copropriété.
Nous venons d'acheté un haut de villa et les propriétaires du bas veulent agrandir leur salon en faisant une avancée sous nos fenêtres. Ils ont déposé un permis sans nous en demander l'autorisation. Ont ils le droit? et si le permis est accordé, est ce que l'on peut refusé?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
mitus77
6 déc. 2011 à 15:25
Oui ils peuvent potentiellement si ils ont la proprieté de la partel sur laquel ils agrandissent et vous pouvez vous rendre en mairie pour contester le permis de construire puisqu'un délai d'un mois est applicable si je ne me trompe pas.
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
Oublie d'une priorité a droite
Mika76 -
Lecture -

3 réponses
Plateaux permis D raté 2 fois
Palermo -
Nini7250 -

4 réponses