Copropriété et permis de construire
ccl
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mitus77 -
mitus77 -
Bonjour,
Je voulais juste savoir si l'on peut déposé un permis de construire pour un agrandissement de la surface habitable sans en demander l'avis à la copropriété.
Nous venons d'acheté un haut de villa et les propriétaires du bas veulent agrandir leur salon en faisant une avancée sous nos fenêtres. Ils ont déposé un permis sans nous en demander l'autorisation. Ont ils le droit? et si le permis est accordé, est ce que l'on peut refusé?
Merci
Je voulais juste savoir si l'on peut déposé un permis de construire pour un agrandissement de la surface habitable sans en demander l'avis à la copropriété.
Nous venons d'acheté un haut de villa et les propriétaires du bas veulent agrandir leur salon en faisant une avancée sous nos fenêtres. Ils ont déposé un permis sans nous en demander l'autorisation. Ont ils le droit? et si le permis est accordé, est ce que l'on peut refusé?
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1 réponse
Oui ils peuvent potentiellement si ils ont la proprieté de la partel sur laquel ils agrandissent et vous pouvez vous rendre en mairie pour contester le permis de construire puisqu'un délai d'un mois est applicable si je ne me trompe pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...