Arrêt de travail
systemzz
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est il possible de prévenir un contrôleur afin qu'il procède à une visite inopinée sachant que je suis un particulier ?
Est il possible de prévenir un contrôleur afin qu'il procède à une visite inopinée sachant que je suis un particulier ?
3 réponses
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Bonjour
Pouvez vous être + clair svp car là nous avons du mal à comprendre.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN -
Dans mon entourage il y a une personne qui est en arrêt maladie. Je connais cette personne, elle est loin de son domicile à l'heure ou je vous parle.
Elle doit probablement respecter des heures de sortie, et pour cette raison je voulais savoir si je peux prévenir un contrôleur pour qu'il procède à une visite ?
Merci d'avance...-
Non, seul la sécu ou l'employeur peuvent décider de contrôler.
De + vous ne savez même pas si cette personne a obtenu une autorisation d'absence de son domicile pour être controler ailleurs. Ce que vous voulez faire c'est de la délation ce n'est pas très joli joli.....
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1709-contr-le-d-arr-t-de-travail-pour-maladie-contre-visites/
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Merci, c'est très clair maintenant...
Par contre, comment procéder à cette fameuse délation ? D'après wikipédia la délation est : Cette dénonciation peut être considérée comme un crime, même s'il n'est pas réprimé par la législation.
Je me lance si possible dans cette manoeuvre que je ne trouve pas honteuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...