Arrêt de travail

systemzz Messages postés 3 Statut Membre -  
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est il possible de prévenir un contrôleur afin qu'il procède à une visite inopinée sachant que je suis un particulier ?

3 réponses

58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 555
 
Bonjour

Pouvez vous être + clair svp car là nous avons du mal à comprendre.


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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systemzz Messages postés 3 Statut Membre
 
Dans mon entourage il y a une personne qui est en arrêt maladie. Je connais cette personne, elle est loin de son domicile à l'heure ou je vous parle.
Elle doit probablement respecter des heures de sortie, et pour cette raison je voulais savoir si je peux prévenir un contrôleur pour qu'il procède à une visite ?

Merci d'avance...
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 555
 
Non, seul la sécu ou l'employeur peuvent décider de contrôler.
De + vous ne savez même pas si cette personne a obtenu une autorisation d'absence de son domicile pour être controler ailleurs. Ce que vous voulez faire c'est de la délation ce n'est pas très joli joli.....

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1709-contr-le-d-arr-t-de-travail-pour-maladie-contre-visites/
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systemzz Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci, c'est très clair maintenant...

Par contre, comment procéder à cette fameuse délation ? D'après wikipédia la délation est : Cette dénonciation peut être considérée comme un crime, même s'il n'est pas réprimé par la législation.
Je me lance si possible dans cette manoeuvre que je ne trouve pas honteuse.
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 555
 
Perso je n'en ai aucune idée
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