Achat à une asso, revente à particulier, TVA?

themis - Modifié par themis le 6/12/2011 à 11:28
 themis - 6 déc. 2011 à 14:29
Bonjour,

Mes associés et moi avons monter une entreprise qui achète des biens à des associations (TVA 0) que nous revendons à des particuliers en prenant une commission.
Nous jouons donc le role de distributeur, et les assos le rôle de fournisseur. La vente pour le compte de tier étant interdite d'après notre banque qui nous bloque le dossier...

Le problème c'est qu'on nous a dit que si on achète pour 9.5€ de bien à une association, que nous revendons à 10€ (on prend une commission de 0.50€) il paraitrait logique qu'on paye une TVA de 19.6% sur les 10€. Sauf qu'on ne récupère pas de TVA sur l'achat du bien à l'asso... Ce qui nous oblige à augmenter nos couts et à devenir trop cher par rapport à la concurrence...

Seulement nos concurrents ne fonctionne pas ainsi. Pour eux, si ils achètent pour 9,5€ de bien sans TVA à une asso, ils revendent à 9,5€ sans TVA + 0,50€ TTC, les 19.6% ne s'applicant plus que sur la commission.
Bien sur si plus tard nous achetons à une entreprise qui a de la TVA, les 9.5€ seront soumis à 19.6%.

Qui à raison ? et si la solution adopté par nos concurrents est bonne, est il possible de savoir dans quel texte de loi/finance aller chercher l'information pour montrer à notre banque que le dossier est solide ?

Merci beaucoup de votre aide

1 réponse

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
6 déc. 2011 à 12:43
Bonjour,

Pour vous répondre, il manque une information : s'agit-il de biens neufs ou d'occasion ?

S'il s'agit de produits neufs, vous appliquez la TVA sur le total (10 €)
PV = 11.96 TTC

S'il s'agit de produits d'occasion, vous appliquez la TVA sur la marge (0.5 €)
PV = 10.098 TTC
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Il s'agit de billets d'entrées à un évènement organisé par l'association. Nous agissons en tant que distributeur de leurs billets. En fait notre commission concerne le service rendu pour la distribution.
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