Redevance incitative

Je vous remercie pour votre réponse mais ce n'est pas le fait d'être contre cette redevance puisque nous mêmes nous trions nos déchets et nous avons un compost.Nous reconnaissons que le système peut recevoir un bon résultat mais c'est la façon de vouloir passer en force un tarif d'enlèvement qui est trois fois plus cher que les Communautés de Communes qui nous entourent et nous menacer de refuser l'enlèvement alors que nous payons encore notre taxe pour 2012. Il faut savoir que dans d'autres communes le résultat est désastreux.

Attention quand vous comparez le coût d'enlevement des déchets d'une collectivité à une autre. Dans le cas de la redevance incitative, tous les coûts de la gestion des déchets doivent être pris en compte sans aucune exception. Par contre, pour les collectivités qui sont encore en TEOM (taxe classique des déchets), souvent elle ne correspond pas au coût réel de cette gestion, il y a en plus recourt au budget général de la collectivité et là c'est très difficile à voir pour les habitants.

Enfin, si vous avez pas le même syndicat de traitement, les coûts peuvent être différents aussi sans que ca soit la faute de votre collectivité.

Il y a toujours une période test. On va vous envoyer d'ailleur une facture à blanc pour que vous puissiez voir ce que ca vous couter à vous. Ca permet aussi de régler tous les problèmes qui se poseront... Donc oui ils sont dans leur droit.

Je vous invite à poser la question à votre collectivité si elle a suivi les préconisations de l'ADEME et reçoit les subventions importantes de celle-ci et sinon les inviter à contacter cette agence. (pas la peine de les appeler, ils ne répondent pas au particulier).
Enfin pour vous invite à leur poser la question s'ils ont un programme local de prévention des déchets (obligatoire au 1er janvier 2012) subventionné toujours par l'ADEME et qui permet aux habitants de réduire leurs déchets et donc en cas de redevance incitative de directement baisser la facture (ce qui n'est pas visible sur une TEOM)

Merci ppfff pour vos réponses mais ce que je recherche c'est une réponse juridique au fait que l'on nous ramasse pas la poubelle et que nous payons la taxe avec nos impôts pour 2012;

Ma réponse est juridique ils ont le droit s'ils l'ont mis dans le réglement de collecte.

J'aime baucoup le "ca evite que les coûts de gestion de déchets explosent dans votre collectivité" depuis un an nous sommes en test dans ma commune, chaumont sur yonne pour pas la nommer. Nous payons déjà cette redevance et le cout à explosé par rapport à l'an dernier : +de 500% nous payions 119€ pour 52 levées, nous avons payé 165€ pour 18 levées et nous allons payer l'an prochain 171€... si ce n'est pas de l'explosion ca!! EVITONS DE METTRE DANS LES MAINS DES BOBOS ECOLOS LES PROBLEMES D'ECOLOGIES!!!