Retreaction d'un acquereur
ouriel
-
6 déc. 2011 à 09:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 déc. 2011 à 18:29
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kikifather
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6 déc. 2011 à 18:03
6 déc. 2011 à 18:03
bsr
De par leur negligence, les acquereurs n'ont pas respecte les delais d'obtention (ou de non obtention) de pret.
L'agence m'a appris que les acquereurs s'etaient "faches" avec plusieurs banques...En effet, les acquereurs n'ont pas ete tres honnetes sur leur revenus (en declarant plus, en pretextant solder un precedent credit...).
.
Avez vous des éléments de preuve de cela ?
Dans le pire, demandez déjà une attestation à l'agence.
Il faut que vous vérifiez ce qu'il est indiqué précisément dans le compromis sur ce point là (paragraphe : conditions suspensives d'obtention de prêt).
Car il y est indiqué (normalement) tous les détails sur ce que doivent faire les acquéreurs. Entre autres des éléments concernant leur bonne foi et sur le fait que rien ne s'oppose à l'obtention d'un crédit.
Ce qui ne semble pas être le cas !
L'agence immobiliere a donc mis la pression et les a aider a trouver un pret pour le montant souhaite, mais celui-ci ne suit pas la definition ecrite dans le compromis de vente.
En effet, dans le compromis, il est ecrit 167 000 euros (max), sur 20 ans a 4.20%, ce qui est incompatible avec leur capacite de remboursement reelle.
Aujourd'hui (Decembre.....), ils ont leur credit, mais renonce a l'achat en invoquant la clause suspensive d'obtention du credit, car celui-ci ne correspond pas a leur attente (bref, ils sont vraiment de mauvaise foi).
Si le prêt obtenu ne correspond pas aux éléments d'informations indiqués dans le compromis, cela dépend si les conditions sont plus favorables pour eux ou moins favorables.
Il semble qu'elles soient moins favorable, ils peuvent donc refuser ce prêt là.
Cependant, si les éléments d'information, dés le départ sont incompatibles avec leur situation réelle, ils n'ont donc pas respecté la clause (qui devrait être dans le compromis) qui indique que rien ne s'oppose à cette acquisition
Peut-on les obliger a acheter, ou demander la clause des 10%?
Vous ne pouvez à priori pas les obliger à acheter, mais vous pouvez normalement toucher les 10%.
Il faut regarder précisément tous le dossier (un bon avocat spécialisé ou le notaire)
De par leur negligence, les acquereurs n'ont pas respecte les delais d'obtention (ou de non obtention) de pret.
L'agence m'a appris que les acquereurs s'etaient "faches" avec plusieurs banques...En effet, les acquereurs n'ont pas ete tres honnetes sur leur revenus (en declarant plus, en pretextant solder un precedent credit...).
.
Avez vous des éléments de preuve de cela ?
Dans le pire, demandez déjà une attestation à l'agence.
Il faut que vous vérifiez ce qu'il est indiqué précisément dans le compromis sur ce point là (paragraphe : conditions suspensives d'obtention de prêt).
Car il y est indiqué (normalement) tous les détails sur ce que doivent faire les acquéreurs. Entre autres des éléments concernant leur bonne foi et sur le fait que rien ne s'oppose à l'obtention d'un crédit.
Ce qui ne semble pas être le cas !
L'agence immobiliere a donc mis la pression et les a aider a trouver un pret pour le montant souhaite, mais celui-ci ne suit pas la definition ecrite dans le compromis de vente.
En effet, dans le compromis, il est ecrit 167 000 euros (max), sur 20 ans a 4.20%, ce qui est incompatible avec leur capacite de remboursement reelle.
Aujourd'hui (Decembre.....), ils ont leur credit, mais renonce a l'achat en invoquant la clause suspensive d'obtention du credit, car celui-ci ne correspond pas a leur attente (bref, ils sont vraiment de mauvaise foi).
Si le prêt obtenu ne correspond pas aux éléments d'informations indiqués dans le compromis, cela dépend si les conditions sont plus favorables pour eux ou moins favorables.
Il semble qu'elles soient moins favorable, ils peuvent donc refuser ce prêt là.
Cependant, si les éléments d'information, dés le départ sont incompatibles avec leur situation réelle, ils n'ont donc pas respecté la clause (qui devrait être dans le compromis) qui indique que rien ne s'oppose à cette acquisition
Peut-on les obliger a acheter, ou demander la clause des 10%?
Vous ne pouvez à priori pas les obliger à acheter, mais vous pouvez normalement toucher les 10%.
Il faut regarder précisément tous le dossier (un bon avocat spécialisé ou le notaire)
kasom
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6 déc. 2011 à 18:29
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Bonsoir
Pour espérer les 10 de pénalités, il faut prouver la mauvaise foi de l'acheteur et c'est très très très difficile
Sommez les (via notaire ) de venir signer afin d'établir un pv de carence , et pouvoir reprendre votre lberté / remettre en vente
S'il y a un dépôt de garantie, vous pourrez essayer d'en conserver une partie voir la totalité ( ou le bloquer le plus longtemps possible ) via une procédure
Pour espérer les 10 de pénalités, il faut prouver la mauvaise foi de l'acheteur et c'est très très très difficile
Sommez les (via notaire ) de venir signer afin d'établir un pv de carence , et pouvoir reprendre votre lberté / remettre en vente
S'il y a un dépôt de garantie, vous pourrez essayer d'en conserver une partie voir la totalité ( ou le bloquer le plus longtemps possible ) via une procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...