At non classé en séquelles

patrick74 - 6 déc. 2011 à 07:25
 patrick74 - 6 déc. 2011 à 21:26
Bonjour,
j'ai eu un AT en 1998, je sais que sa remonte a un petit moment, mais jusqu'à présent je n'avais pas fait attention à sa finalité, sauf que dernièrement, j'ai eu un autre AT, j'ai du ressortir tous mon dossier médicales, et après avoir consulté en visite, le médecin conseil de la CPAM, celui n'avais pas de trace de l' AT de 1998, je lui est montré le certificat final de mon médecin traitant sur lequel et bien coché, consolidation avec séquelles, celui-ci effectué des recherches, retrouvé mon dossier AT et me dit qu'il y a eu une erreur, car ils l'ont classé consolidation sans séquelles, il verras lors d'un prochain arrêt a rectifier cette erreur, je lui explique que je suis toujours en arrêt alors pourquoi attendre, il me sort qu'il ne peut pas, sur ce j'envoie un courrier recommandé avec AR au conciliateur de la CPAM lui demandant de corriger cette erreur, et je viens de recevoir un courrier qui m'explique qu'à cette époque j'ai reçut un courrier sur lequel il étais inscrit guéri sans séquelle et que j'avais 2 mois pour leur signaler, mais ce papier, je ne l'ai jamais eu jusqu'à ce courrier de réponse, comment j'aurais pu répondre a ce que je ne savais pas, comment ont ils pu me classé guérie sans séquelles alors que les séquelles sont toujours la aujourd'hui, a cette époque je n'ai pas été contacté par la CPAM a aucun moment, ni eu de visite avec leur médecin conseil, qui puisse je faire pour qu'ils rectifie leur erreur ?, merci à vous pour votre aide.

1 réponse

Bonjour

Vous serez dans l'obligation de saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, mais je ne vous garantie pas que vous aurez gain de cause.
(il y a prescription)

Il n'y que le TASS qui est compétent pour votre affaire.
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merci Loulou pour votre réponse, je vais attendre encore un peu car j'ai repris contact avec le conciliateur de la CPAM, je vais attendre de voir ce qu'il me répond et je verrais pour le TASS par la suite, ce que je trouve injuste c'est le fait de me sortir un courrier qui je répète, si je l'avais reçut à cet époque, croyez que je n'aurais pas attendu pour leur répondre, m'enfin le dicton dit trop bon trop con ......................................
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