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Renonciation succession

val - 5 déc. 2011 à 20:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 déc. 2011 à 09:11
Bonjour,
voila,ma belle mere vient de décéder.mon beau pére va partir en maison de retraite
car il ne peut rester seul chez lui (cause santé).il n'y a aucun biens mais quelques dettes.que devons nous faire pour renoncer à la succession?pouvons faire la demande de suite?ou il faut que le couple soit décéder?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 déc. 2011 à 09:11
pouvons faire la demande de suite?
Chaque succession est indépendante.
La renonciation ne peut porter que sur celle ouverte actuellement : celle de votre belle-mère.
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