servitude et gros travaux

Question

Bonjour, 

Il y a 8 ans j'ai acheté deux studios dans un immeuble que j'ai mis en location, cet immeuble est greffé d'une servitude car un autre immeuble enclavé utilise notre cage d'escalier ( appartenant à une même personne),des gros travaux ont été prévu pour rénover cette cage et le propriétaire de l'immeuble enclavé était d'accord pour participer aux travaux ( voté en Ag), le problème c'est que l'entreprise a commencé à décrouter les murs dans la cage et s'est rendue compte que c'était fragile, elle a stoppé les travaux et demandé qu'un bureau d'étude technique regarde ca de près, le BET a opté pour une démolition reconstruction, nous avons été obligé de faire ces travaux ( car l'immeuble était en mise en péril) mais le propriétaire de l'immeuble enclavé a refusé de participer aux travaux et aux frais du bureau d'étude, même pour les montants votés en première AG, est ce que c'est normal ou doit t il payer ?

merci de votre réponse

boliveau · Answer

il s'agit de travaux propres a votre immeuble , donc a votre charge
ces travaux ont été votés a votre ag,

de plus s'il s'agit d'une servitude, il le fond servant n'a pas a faire payer de frais au fonds profitant de la servitude, il doit lui laisser libre accès et ce a titre gratuit

a mon avis vous n'avez aucun moyen de le faire participer a financièrement a vos travaux, liés à l'état de votre immeuble

la provence 13 · Answer

merci pour votre réponse, je me permet de préciser que le propriétaire de l'immeuble dominant a assisté à la reunion de l'AG et a signé le rapport de l'assemblée et a accepté les montants du devis, peut il revenir sur ca ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété où la servitude doit être notifiée. Vérifiez qui paie quoi. Je trouve assez surprenant que l'utilisateur d'un passage dans un bâtiment ne soit pas contraint à participer à l'entretien dudit passage. Si vous ne trouvez rien sur le règlement de copro, voyez l'acte notarié concernant cet immeuble. La servitude doit apparaître quelque part et une définition des droits et obligations doit y être jointe.
Bon courage.

la provence 13 · Answer

je vous remercie pour votre réponse, j'ai demandé le titre de servitude de l'immeuble dominant ( qui profite de la servitude) mais j'ai rien trouvé, ils m'ont dit qu'il faudrait chercher au niveau des archives départementales ce que je vais faire, par contre sur mon acte notarié rien n'a été indiqué sur la servitude ( faute du notaire ?) il n'y a pas de réglement de copropriété mais juste un état descriptif de division (qu'on ma communiqué assez tard) et sur ce document on parle de la servitude '' l'immeuble est grevé d'une servitude de passage par le corridor et l'escalier'' sans indiquer plus de détails.

merci pour votre réponse

Servitude et gros travaux

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