TVA 5,5 %

NICOLE -  
Bonjour,
j' ai fait faire une rampe handicapé en béton désactivé, en extérieur et attenante à la maison. Elle donne accès à ma maison de plus de 2 ans. Est ce que je peux bénéficier du taux réduit de TVA

1 réponse

  1. Ingenieurdubatiment
    Oui car il s'agit de travaux de mise en conformité.
    Mais la TVA va passer à 7 %
    0

    Discussions similaires

    En sus définition
    Luka39

    6 réponses
    revente de marchandise payée sans TVA
    jeani

    9 réponses
    tva intracommunautaire d'une association
    azal

    2 réponses
    tva intracommunautaire pour une association
    delphineper

    1 réponse
    TVA réduite pour travaux urgents d'abattage
    wapa

    7 réponses