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TVA 5,5 %

NICOLE -
Ingenieurdubatiment Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 déc. 2011 à 18:54

Bonjour,
j' ai fait faire une rampe handicapé en béton désactivé, en extérieur et attenante à la maison. Elle donne accès à ma maison de plus de 2 ans. Est ce que je peux bénéficier du taux réduit de TVA

A voir également:

TVA 5,5 %
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Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ingenieurdubatiment Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Oui car il s'agit de travaux de mise en conformité.
Mais la TVA va passer à 7 %

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