Retard viabilisation
rosette
-
5 déc. 2011 à 11:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 5 déc. 2011 à 12:56
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 5 déc. 2011 à 12:56
A voir également:
- Retard viabilisation
- Lettre explicative retard pour renouvellement titre séjour - Forum Formalités et papiers
- Retard declaration trimestrielle caf - Forum RSA
- Prix viabilisation 100m ✓ - Forum Construire une maison
- Un renouvellement de titre de sejour en retard - Forum Formalités et papiers
- Permis d'aménager viabilisation obligatoire - Forum Immobilier
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
5 déc. 2011 à 12:56
5 déc. 2011 à 12:56
Bonjour,
non, si ce n'est pas stipulé sur le contrat, ces Cies se protègent elles, mais pas leurs clients.
non, si ce n'est pas stipulé sur le contrat, ces Cies se protègent elles, mais pas leurs clients.