Retard viabilisation
rosette
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait une demande de viabilisation auprès de la lyonnaise des eaux, acceptation du devis et envoi du paiement le 25 septembre 2011. Ces travaux devant être effectué dans les 2 mois suivant. Nous avons dû débloquer l'argent auprès de notre banque, donc paiement intégral de la facture.
A ce jour le 5 décembre, toujours rien. J'appelle donc la lyonnaise qui me dit qu'elle va faire appel à un sous-traitant d'ici 15 jours.
Puis-je demander une remise sur la facture. pour cause de retard ?
Dans leur conditions générales de vente, il stipule bien qu'en cas de non paiement de la somme due à la date prévue sur la facture, il sera appliqué une pénalité de retard égale à 1.5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Pouvons nous, nous aussi demander une indemnisation pour ce retard?
Merci pour votre réponse
Cordialement.
Nous avons fait une demande de viabilisation auprès de la lyonnaise des eaux, acceptation du devis et envoi du paiement le 25 septembre 2011. Ces travaux devant être effectué dans les 2 mois suivant. Nous avons dû débloquer l'argent auprès de notre banque, donc paiement intégral de la facture.
A ce jour le 5 décembre, toujours rien. J'appelle donc la lyonnaise qui me dit qu'elle va faire appel à un sous-traitant d'ici 15 jours.
Puis-je demander une remise sur la facture. pour cause de retard ?
Dans leur conditions générales de vente, il stipule bien qu'en cas de non paiement de la somme due à la date prévue sur la facture, il sera appliqué une pénalité de retard égale à 1.5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Pouvons nous, nous aussi demander une indemnisation pour ce retard?
Merci pour votre réponse
Cordialement.
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