Impots locaux
corine
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Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le 30 avril 2011, J'ai informé le service des impôts locaux que j'avais quitté mon appartement pour aller vivre chez ma mère qui est à la retraite.
Je viens de recevoir le détail de ma taxe d'habitation 2011 ainsi qu'un avis d'échéance pour 2012. Hors cette échéance ne correspond plus à ma situation actuelle, je n'ai plus d'appartement et ni emploi.
Pourquoi le service des impôts locaux m'envoi t'il un avis d'échéance pour 2012 ?
Merci de votre réponse
Le 30 avril 2011, J'ai informé le service des impôts locaux que j'avais quitté mon appartement pour aller vivre chez ma mère qui est à la retraite.
Je viens de recevoir le détail de ma taxe d'habitation 2011 ainsi qu'un avis d'échéance pour 2012. Hors cette échéance ne correspond plus à ma situation actuelle, je n'ai plus d'appartement et ni emploi.
Pourquoi le service des impôts locaux m'envoi t'il un avis d'échéance pour 2012 ?
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Il est normal de payer la TH de 2011 car c'est du par l'occupant au 1er janvier.
Pour 2012, renouvelez l'état de votre nouvelle situation auprès des services des impôts -
Vous étiez dans votre appartement du 1er Janvier au 30 Avril ?
Si oui, (ce qui je pense est le cas) la taxe habitation est dû par l'occupant du logement au 1er Janvier.
Votre nouvelle sitation sera effective pour la prochaine déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...