Delais de succession et delais de proposition
Olivier Bordeaux
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
mon pb est le suivant : suite a la vente d'un bien immobilé dans le cadre d'une succession chez le notaire realisé il y a plus de deux semaines celui ci ne m a toujours pas réglé ma part.
nous sommes plusieurs sur cette sucession.
dans quel delais legale doit il me donner mon argent
merci de votre reponse
olivier bordeaux
mon pb est le suivant : suite a la vente d'un bien immobilé dans le cadre d'une succession chez le notaire realisé il y a plus de deux semaines celui ci ne m a toujours pas réglé ma part.
nous sommes plusieurs sur cette sucession.
dans quel delais legale doit il me donner mon argent
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olivier bordeaux
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Délai succession dépassé - Guide
1 réponse
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Bonjour,
Il n'y a pas de délai légal....mais deux semaines, c'est à l'heure d'aujourd'hui hier ou l'avant veille, le notaire doit effectuer diverses formalités, avant il fallait qu'il attende que l'acte de vente revienne du bureau des hypothèques, soit autour de quatre mois, maintenant - grâce à son assurance professionnelle - il peut libérer les fonds plus tôt.
Alors un conseil: n'allez pas l'énerver!
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Il n'y a pas de délai légal....mais deux semaines, c'est à l'heure d'aujourd'hui hier ou l'avant veille, le notaire doit effectuer diverses formalités, avant il fallait qu'il attende que l'acte de vente revienne du bureau des hypothèques, soit autour de quatre mois, maintenant - grâce à son assurance professionnelle - il peut libérer les fonds plus tôt.
Alors un conseil: n'allez pas l'énerver!
A votre disposition.
G.MAL
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