Plus value sur bien immobier succession

lilicap -  
GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au décès de notre père, un terrain sur lequel est contruit un batiment va nous être légué. mes parents ont acquis ce bien il y a 29 ans. si ce bien nous est légué en indivision avec mes frères et que nous souhaitons le vendre après la succession, y aura-t-il une taxation sur la plus value ? la vente après le 1er février a-t-elle une incidence ? comment seront calculés ces frais ?

2 réponses

  1. JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
     
    Ce bâtiment n'étant pas votre résidence principale, vous serez imposée sur la plus-value, en tenant compte d'un abattement pour durée de détention. Si vous signez l'acte de vente après le 31/01/2012 le nouvel abattement introduit par la LFR 2011 est applicable. Au bout de 30 ans de détention la plus-value devient non imposable.
    Si vous signez l'acte de vente avant le 31/01/2012 (çà va être dur...) l'ancien barème d'imposition des plus-values immobilières s'applique. Au bout de 15 ans de détention la plus-value devient non imposable.
    Le calcul, avec le nouveau barème....
    Plus-value brute (avant abattement) = prix de vente V - prix d'acquisition A
    Prix d'acquisition A = valeur déclarée D + travaux (coût réel ou forfait 15%)
    La valeur déclarée est la valeur de la maison déclarée dans la succession.
    Plus-value nette = Plus-value brute - abattement
    Abattement sur la plus-value
    0% par an les 5 premières années
    2% par an les 12 années suivantes
    4% par an les 7 années suivantes
    8% par an les 6 années suivantes

    Impôt sur la plus-value taxable 19% (impôt) + 13,5% (prélèvements sociaux)

    Donc vous avez intérêt à déclarer la maison pour sa valeur du marché. En tant qu'enfant, vous bénéficiez d'un abattement de 159265 € par héritier sur les droits de succession.
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  2. GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
     
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    Bonjour,
    Effectivement, quelque soit le régime - l'ancien ou le nouveau - évaluez le bien à sa valeur réelle afin que la plus value soit nulle lors de la vente.

    A votre disposition.

    G.MAL

    LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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