Déclaration mensongère
MAM S
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Modifié par pititenouette le 6/12/2011 à 09:16
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 déc. 2011 à 09:19
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 déc. 2011 à 09:19
A voir également:
- Déclaration mensongère
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
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GMAL
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3 déc. 2011 à 18:08
3 déc. 2011 à 18:08
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Bonjour,
Ne vous en faites pas trop, les tribunaux connaissent pire comme situation. La personne la plus adéquate pour mettre au clair votre dossier est peut-être un huissier, habitué dans ces dossiers, pour que vous reconnaissiez officiellement vous être trompé et d'établir un nouvel échéancier des pensions que peut devoir encore votre ex-conjoint.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Ne vous en faites pas trop, les tribunaux connaissent pire comme situation. La personne la plus adéquate pour mettre au clair votre dossier est peut-être un huissier, habitué dans ces dossiers, pour que vous reconnaissiez officiellement vous être trompé et d'établir un nouvel échéancier des pensions que peut devoir encore votre ex-conjoint.
A votre disposition.
G.MAL
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sophiag
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10 mars 2020
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6 déc. 2011 à 09:09
6 déc. 2011 à 09:09
Bonjour
Vous vous etes trompée ou ? Aupres de votre plainte ou vous avez donnée le nombre de pension impayée ? SI oui, combien est la diference entre la bonne somme et l'erreur ?
OU
Vous vous etes trompée par rapport à l'huissier ou vous lui avez demandée de saisir la pension ?
C'est une autre démarche si c'est le cas
Vous vous etes trompée ou ? Aupres de votre plainte ou vous avez donnée le nombre de pension impayée ? SI oui, combien est la diference entre la bonne somme et l'erreur ?
OU
Vous vous etes trompée par rapport à l'huissier ou vous lui avez demandée de saisir la pension ?
C'est une autre démarche si c'est le cas
pititenouette
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6 déc. 2011 à 09:19
6 déc. 2011 à 09:19
Bonjour,
Effectivement une précision est nécessaire.
Pour le montant des pensions alimentaires
Préparez un tableau des pensions effectivement versées pour clarifier la situation et indiquez les éventuels retards.
Vous aurez ainsi le montant total du par votre ex.
Effectivement une précision est nécessaire.
Pour le montant des pensions alimentaires
Préparez un tableau des pensions effectivement versées pour clarifier la situation et indiquez les éventuels retards.
Vous aurez ainsi le montant total du par votre ex.