Déclaration mensongère
MAM S
-
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je m appelle marlyse j ai été séparé avec mon ex compagnon nous avions eu a tout les deux deux enfants , après la separation j ai eu la garde de mes enfants il etait condamner a me versser 300euros de pension alimentaire , sauf que il ya eu des mois qu il ne payait pas et j ai porté plainte plusieurs fois et je maintenant je me rend compt que je me suis trompé des mois impayé et il m a aussi porter plainte au penal quel sera ma peine de condamnation? MERCI
je m appelle marlyse j ai été séparé avec mon ex compagnon nous avions eu a tout les deux deux enfants , après la separation j ai eu la garde de mes enfants il etait condamner a me versser 300euros de pension alimentaire , sauf que il ya eu des mois qu il ne payait pas et j ai porté plainte plusieurs fois et je maintenant je me rend compt que je me suis trompé des mois impayé et il m a aussi porter plainte au penal quel sera ma peine de condamnation? MERCI
A voir également:
- Déclaration mensongère
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
3 réponses
--
Bonjour,
Ne vous en faites pas trop, les tribunaux connaissent pire comme situation. La personne la plus adéquate pour mettre au clair votre dossier est peut-être un huissier, habitué dans ces dossiers, pour que vous reconnaissiez officiellement vous être trompé et d'établir un nouvel échéancier des pensions que peut devoir encore votre ex-conjoint.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Ne vous en faites pas trop, les tribunaux connaissent pire comme situation. La personne la plus adéquate pour mettre au clair votre dossier est peut-être un huissier, habitué dans ces dossiers, pour que vous reconnaissiez officiellement vous être trompé et d'établir un nouvel échéancier des pensions que peut devoir encore votre ex-conjoint.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour
Vous vous etes trompée ou ? Aupres de votre plainte ou vous avez donnée le nombre de pension impayée ? SI oui, combien est la diference entre la bonne somme et l'erreur ?
OU
Vous vous etes trompée par rapport à l'huissier ou vous lui avez demandée de saisir la pension ?
C'est une autre démarche si c'est le cas
Vous vous etes trompée ou ? Aupres de votre plainte ou vous avez donnée le nombre de pension impayée ? SI oui, combien est la diference entre la bonne somme et l'erreur ?
OU
Vous vous etes trompée par rapport à l'huissier ou vous lui avez demandée de saisir la pension ?
C'est une autre démarche si c'est le cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...