Infos suite séparation et bien immobilier

Savoyard74300 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2011 - 3 déc. 2011 à 15:34
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 3 déc. 2011 à 19:14
Bonjour,
En 2004, j ai acheté avec ma compagne une maison à part égale. Nous sommes en union libre. En juillet de cette année, nous nous sommes séparés. Elle désire garder la maison. Pour ne pas la mettre en difficulté, je lui propose qu elle rachète le reste du crédit en contre partie d une somme compensatoire. Le soucis c est qu aucune banque ne veut lui prêter l argent. J ai quitté les lieux fin juillet jusqu en novembre je payais la moitié du crédit. Elle me propose de faire un virement permanent sur notre compte commun afin de garder la maison. Le soucis c qu elle ne peut me donner la somme compensatoire car elle ne la possède pas. Est ce que le fait qu elle paie la totalité du crédit puisse se retourner contre moi et que je perde tout. Merci de me renseigner

2 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
3 déc. 2011 à 17:52
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Bonjour,
Je vous propose de partir du bien plutôt que du crédit:
- la valeur de vos droits est de: valeur actuelle maison - (moins) reste du crédit en capital/2;
- votre amie demande à conserver le bien: elle vous doit donc cette somme, qu'on appelle une soulte.
Elle ne peut pas vous payer et aucune banque ne veut lui prêter: le prêteur ne peut donc être que vous.
Le moyen peut être le suivant:
- vous régularisez le partage devant notaire aux termes duquel le bien est attribuée à votre amie à charge par elle de continuer le prêt et de vous verser la soulte, la somme compensatoire dont vous parlez; une fois l'emprunt remboursé, votre amie continue à payer à vous-même une somme disons équivalent jusqu'à extinction de sa dette à votre encontre; de cette manière, elle est propriétaire, aucune nouvelle banque n'intervient et, en final, vous êtes payé tardivement mais vous l'êtes.
Etant entendu qu'en cas de vente de la maison, les comptes définitifs sont faits alors sur ces bases.
En donnant la valeur du bien , la mensualité de l'échéance et le reliquat du crédit, on pourrait peut-être mieux se comprendre.


A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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savoyard74300
3 déc. 2011 à 18:07
merci pour votre réponse, la valeur de la maison est de 200 000 euros. Il reste 140 000 euros à rembourser. Je sais qu elle tient à la maison et je veux qu elle reste dedans. Nous nous sommes mis ok pour qu elle me donne 15 000 euros, je ne suis pas matérialiste et moi çà me permet de repartir.
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
3 déc. 2011 à 18:12
200.000 - 140.000 = 60.000/2 = 30.000; vous proposez 15.000, ce qui est honorable; les 15.000 euros vous seraient alors versés après remboursement du prêt ou lors de la vente si elle intervient avant.
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savoyard74300
3 déc. 2011 à 18:16
oui mais la fin du prêt est dans un peu plus de vingt ans. Est ce que le fait pour elle de rembourser seule ne peut l aider juridiquement à me désengager totalement de la maison et à la longue ne rien me verser
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
3 déc. 2011 à 18:27
Oui mais la banque, m'avez-vous dit, n'acceptera que votre amie soit la seul débitrice: au minimum, elle vous demandera d'être caution.
"à la longue, ne plus rien me verser": j'espère que vous m'avez bien compris, votre part de prêt est déjà réglée en défalquant le reste du prêt de la valeur de la maison; ainsi, à vous lire, vous abandonnez votre "soulte" de 15.000 euros.
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Savoyard74300 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2011
3 déc. 2011 à 18:57
Non en fait, je me suis mal expliqué elle continue simplement à rembourser le prêt en commun. Le prêt reste aux deux noms, c la seule solution pour elle de garder la maison. C pour ça que je suis un peu inquiet car comme elle n a pas la somme qui me revient, je crains qu elle dise à la longue qu elle paie seule la maison et juridiquement je n aie droit à rien
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
3 déc. 2011 à 19:02
La seule solution semble être que vous conserviez alors votre part dans la maison si vous continuez à rembourser le prêt. Cà n'est que si le bien était vendu avant le remboursement du prêt que vous pourriez alors prendre des accords avec elle, sur la répartition du prix, par exemple.
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