Locapass et mise en demeure

petitsinge - 3 déc. 2011 à 02:17
 lepetitsinge - 3 déc. 2011 à 18:45
Bonjour,
j'ai loué de 2007 à 2008 un logement en colocation.
Suite à des offres d'emploi à l'étranger, nous devions partir assez rapidement, nous avions réduit notre préavis de 3mois à un seul conformément à la jurisprudence et aux lois...Le propriétaire était d'accord au début, mais au fil du temps, il a commencé à changer d'avis c'était trop tard, on avait vendu les qqs meubles et vider l'appartement.D'abord conciliant il a changé et est devenu très agressif et insultant :je le reconnaissais plus.
A l'entrée dans ce logement en 2007,nous avions signé un bail avec la garantie locapass (avance de caution+ garantie loyers impayés). Les prélèvements se faisait sur le compte de mon coloc moi j'avais bénéficié du FSL équipement.
Nous avions pris RV pour faire l'état des lieux de sortie ne pouvant y assister j'ai compté sur mon coloc.Il m'a dit qu'il avait fait l'état des lieux avec le propriétaire;et envoya l'état des lieux à l'organisme du LOCAPASS pr ne pas faire jouer la fameuse garantie de loyers impayés. En réalité, le propriétaire n'est jamais venu, et l'état de sortie ne s'est fait qu'à compter de Février 2009 par l'un de ses cousins qui a pris la situation en main. Son cousin m'a tout avoué. Mais le propriétaire ne nous a jamais rendu les deux mois de caution. Et nous avons quitté le logement au 1er décembre 2008.Et nous avons laissé le logement dans un très bon état en dépit des insultes et des agressions du proprio.
Mon coloc est tjrs à létranger moi je reviens de temps en temps.
Là j'ai reçu une mise en demeure d'une officine du recouvrement venant du locapass?par rapport à des loyers impayés ? Alors qu'il a gardé deux mois de loyer et un état des lieux avait été envoyé par mon coloc fin novembre faux vrai état des lieux qu'il avait fait seul d'après son cousin. qui peut me conseiller sur la procédure? JE VOULAIS SAVOIR S IL N Y AVAIT PAS PRESCRIPTION dejà?et quelles sont mes recours?MERCI

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 déc. 2011 à 03:11
bonjour : déjà, il n'y a pas de prescription, on peut remonter sur 5 ans pour récupérer les sommes dues, et ça peut se prolonger s'il y a eu réclamation dans ls temps.

S'il y a des loyers impayés, (on ne sait pas combien) il est possible que le dépot de garantie (caution) ne suffise pas, donc il est difficile de vous répondre sans plus de renseignements.
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oui j'ai rajouté qqs infos merci
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BEH EN FAIT NOTRE SORTIE S EST FAITE FIN NOVEMBRE 2008, le proprio n'est jamais venu, mon coloc avait envoyé l'état de sortie a locapass et le dossier locapass était clôturé et nous sommes parti à l'étranger voilà.
Ensuite, le cousin de mon coloc a été voir le propriétaire suite à ses relances qui aurait fait un second état des lieux courant Février 2009 et leur remettre les clefs. Moi je pensais que l'état des lieux avaient été fait fin Novembre, et le propriétaire était d'accord pour notre préavis réduit à un mois...Fin Novembre, le logement était vide et je sais pas trop ce qui a été fait au niveau juridique.voilà
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