Soupçons de modification d'une succession
Albert
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je soupçonne mon frère d'avoir profité de la faiblesse de mon père pour modifier son testament quelques semaines avant la mise sous tutelle pour protection de celui-ci.
Comment savoir s'il a modifié des papiers notariaux ?
J'ai demandé à l'étude de me téléphoner s'il y avait eu des modifications, personne ne m'a appelé. Sont-ils obligés ou non de me répondre ?
Je suis le tuteur légal, ai-je le droit de vérifier si des modifications ont été effectuées ?
Je vous remercie.
Je soupçonne mon frère d'avoir profité de la faiblesse de mon père pour modifier son testament quelques semaines avant la mise sous tutelle pour protection de celui-ci.
Comment savoir s'il a modifié des papiers notariaux ?
J'ai demandé à l'étude de me téléphoner s'il y avait eu des modifications, personne ne m'a appelé. Sont-ils obligés ou non de me répondre ?
Je suis le tuteur légal, ai-je le droit de vérifier si des modifications ont été effectuées ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Soupçons de modification d'une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Sont-ils obligés ou non de me répondre ?
Non. Secret professionnel.
Je suis le tuteur légal, ai-je le droit de vérifier si des modifications ont été effectuées ?
Non.
Tuteur de la personne protégée de son vivant ce qui se passera ensuite ne relèvera pas de votre gestion.
Votre mission de tuteur cessera automatiquement au décès de la personne, la suite concerne les héritiers qui ne seront héritiers qu'après le décès.
Soi en qualité d'héritier potentiel ou tuteur actuel, vous ne pourrez rien connaître auprès de l'étude notariale.
Non. Secret professionnel.
Je suis le tuteur légal, ai-je le droit de vérifier si des modifications ont été effectuées ?
Non.
Tuteur de la personne protégée de son vivant ce qui se passera ensuite ne relèvera pas de votre gestion.
Votre mission de tuteur cessera automatiquement au décès de la personne, la suite concerne les héritiers qui ne seront héritiers qu'après le décès.
Soi en qualité d'héritier potentiel ou tuteur actuel, vous ne pourrez rien connaître auprès de l'étude notariale.
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