Sur quel part porte l'usufruit
couyo
Messages postés
4
Statut
Membre
-
couyo Messages postés 4 Statut Membre -
couyo Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Voici ma situation , nous sommes deux frères, Mes parents avaient 2 maisons, ma mère est décédée en 1993, mon père s'est remarié en 1997 et est décédé au mois de Mars 2011, en ayant fait une séparation de bien avant le mariage puis une donation entre époux après le mariage et enfin un testament donnant 1/2 de la quotité disponible à mon frère et l'autre à sa 2° femme, qui je crois reçoit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. Cet usufruit porte t-il sur la quotité disponible ou sur l'ensemble de la part de mon père, si tel est le cas , qu'en est il de ma réserve héréditaire à savoir 1/3 qui normalement est "intouchable".
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Voici ma situation , nous sommes deux frères, Mes parents avaient 2 maisons, ma mère est décédée en 1993, mon père s'est remarié en 1997 et est décédé au mois de Mars 2011, en ayant fait une séparation de bien avant le mariage puis une donation entre époux après le mariage et enfin un testament donnant 1/2 de la quotité disponible à mon frère et l'autre à sa 2° femme, qui je crois reçoit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. Cet usufruit porte t-il sur la quotité disponible ou sur l'ensemble de la part de mon père, si tel est le cas , qu'en est il de ma réserve héréditaire à savoir 1/3 qui normalement est "intouchable".
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Sur quel part porte l'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Valeur de l usufruit - Guide
- Volet roulant porte d'entrée interdit - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...