Preavis de départ logement meublé

paula -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de donner mon préavis de départ le30/11/2011 pour un logement meublé ce préavis a éte envoyé par courrier recomandé et par fax le 30/11/2011 . Pouvez vous me dire si c'est la date d'envoi qui est pris en compte avec cachet de la porte faisant fois ou la date de réception ?

1 réponse

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , c est la date de reception du courrier RAR qui compte !!
    0

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