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Preavis de départ logement meublé

paula - 2 déc. 2011 à 12:07
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 2 déc. 2011 à 12:25
Bonjour,
je viens de donner mon préavis de départ le30/11/2011 pour un logement meublé ce préavis a éte envoyé par courrier recomandé et par fax le 30/11/2011 . Pouvez vous me dire si c'est la date d'envoi qui est pris en compte avec cachet de la porte faisant fois ou la date de réception ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
2 déc. 2011 à 12:25
bonjour , c est la date de reception du courrier RAR qui compte !!
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