Contentieux suite vente maison
kanours
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kanours -
kanours -
Bonjour,
j'espère que vous pouvez m'aider.
Je vous explique mon problème.
Ma conpagne est propiétaire d'une maison avec un grand terrain, credit en cours.
Elle est en instance de divorce mais doit vendre la maison pour pouvoir divorcer.
Jusque la tout va bien.
Pour une meillleur vente, ils ont mis en vente la maison, et coupé le terrain en constructible.
Le terrain est vendu depuis juillet, la maison depuis aout.
Les accords tous été signés, tous les credits accepté.
Vu que c'est un terrain constructible, le cadaste doit fournir un papier, que l'on attend encore.
La personne qui a acheté la maison paye sans credit car elle a vendu la sienne.
Depuis debut octobre, la personne vie dans la maison, mais n'a toujours pas versé d'argent car on attend le papier du cadastre. (normalement ça devai mettre 15 jours)
Pas d'argent non plus pour le terrain.
Ce matin ma conpagne recoi un appel de sa banque pour lui dire que vu qu'elle n'a pas payé son credit depuis 2 mois, elle allait être aux contentieux.
Pour résumer: le terrain est vendu depuis 5 mois, la construction n'a pas commencé puisqu'il manque un apier, donc pas d'argent.
La personne qui a acheté la maison ne peut pas faire de travaux car se n'est toujours pas signé, donc pas d'argent.
Ma compagne se retrouve aux contentieux et doit payer 2 mois de credit, plus notre loyer actuelle alors que tout est vendu.
A qui est la faute, l'agence, le notaire, la banque, le cadastre ou nous?
Y a t'il un recours? car nous avons signé un compromis pour une maison, mais le credit ne passera pas si il y a contentieux
merci pour votre aide
j'espère que vous pouvez m'aider.
Je vous explique mon problème.
Ma conpagne est propiétaire d'une maison avec un grand terrain, credit en cours.
Elle est en instance de divorce mais doit vendre la maison pour pouvoir divorcer.
Jusque la tout va bien.
Pour une meillleur vente, ils ont mis en vente la maison, et coupé le terrain en constructible.
Le terrain est vendu depuis juillet, la maison depuis aout.
Les accords tous été signés, tous les credits accepté.
Vu que c'est un terrain constructible, le cadaste doit fournir un papier, que l'on attend encore.
La personne qui a acheté la maison paye sans credit car elle a vendu la sienne.
Depuis debut octobre, la personne vie dans la maison, mais n'a toujours pas versé d'argent car on attend le papier du cadastre. (normalement ça devai mettre 15 jours)
Pas d'argent non plus pour le terrain.
Ce matin ma conpagne recoi un appel de sa banque pour lui dire que vu qu'elle n'a pas payé son credit depuis 2 mois, elle allait être aux contentieux.
Pour résumer: le terrain est vendu depuis 5 mois, la construction n'a pas commencé puisqu'il manque un apier, donc pas d'argent.
La personne qui a acheté la maison ne peut pas faire de travaux car se n'est toujours pas signé, donc pas d'argent.
Ma compagne se retrouve aux contentieux et doit payer 2 mois de credit, plus notre loyer actuelle alors que tout est vendu.
A qui est la faute, l'agence, le notaire, la banque, le cadastre ou nous?
Y a t'il un recours? car nous avons signé un compromis pour une maison, mais le credit ne passera pas si il y a contentieux
merci pour votre aide
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2 réponses
L'acte notarié de vente est il signé ?
Quel est le document qui manque du cadastre ?
Plusieurs mois pour l'obtenir un document ? surprenant
Qui à la charge de fournir ce document ? le vendeur ?
Quels sont les clauses sur le compromis de vente et le délai ?
Quel est le document qui manque du cadastre ?
Plusieurs mois pour l'obtenir un document ? surprenant
Qui à la charge de fournir ce document ? le vendeur ?
Quels sont les clauses sur le compromis de vente et le délai ?
en fait c'est un papier du géomètre. Il est venu en aout pour prendre les mesures, et apparement il avait oublié de faire signer un papier, sauf qu'i s'en est rendu compte mi-octobre.
On viens de recevoir le papîer ce matin.
C'est la banque qui nous a dit de ne pas tenir compte des 2 lettres de relance (c'est elle qui les a), et maintenant elle ne veut meme pas attendre 15 jours pour faire le dossier (il ne manque plus de papier). Le poblème c'est que les comptes vont ête bloqués et on avait rdv mardi dns une autre banque pour un prèt immo. Du coup il ne sera pas accepté et on pourra pas acheter.
On viens de recevoir le papîer ce matin.
C'est la banque qui nous a dit de ne pas tenir compte des 2 lettres de relance (c'est elle qui les a), et maintenant elle ne veut meme pas attendre 15 jours pour faire le dossier (il ne manque plus de papier). Le poblème c'est que les comptes vont ête bloqués et on avait rdv mardi dns une autre banque pour un prèt immo. Du coup il ne sera pas accepté et on pourra pas acheter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La banque ne cherche pas à savoir, elle est au courant mais dit qu'elle n'a pas le choix de faire le dossier.