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Preavis de bail

lena59270 - 2 déc. 2011 à 10:01
 lena59270 - 2 déc. 2011 à 10:05
Bonjour,
je voudrais savoir a combien le preavis si il passe de trois mois a un moi pour un divorce ou reste a 3mois merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 déc. 2011 à 10:04
bonjour : le divorce n'est pas prévu dans les cas de réduction de préavis, donc, il reste bien à 3 mois.
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lena59270
2 déc. 2011 à 10:05
bonjour je vous remerci bonne journee a vous
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