Licenciement et maladie professionnelle
Résolu
A voir également:
- Licenciement et maladie professionnelle
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Prime ségur et arrêt maladie convention 66 - Forum conventions collectives
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
2 déc. 2011 à 11:47
2 déc. 2011 à 11:47
Bonjour
Ce sera trop tard, l'employeur ne pourra vous doubler votre indemnité.
Ce sera trop tard, l'employeur ne pourra vous doubler votre indemnité.
2 déc. 2011 à 18:25
Merci.
2 déc. 2011 à 18:59
Vous serez en droit de réclamer l'indemnité correspondant à votre inaptitude suite à une maladie professionnelle.
Si vous avez un document attestant la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous verser le complément de l'indemnité de licenciement car votre inaptitude est due à une maladie professionnelle et qu'il doit donc se référer à l'article L 1226-10 et suivants du Code du travail pour vous indemniser.
Vous vérifierez votre convention collective à ce sujet, l'indemnité de licenciement conventionnelle pour inaptitude suite à une maladie professionnelle pouvant être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement telle que prévue au Code du travail.
Vous préciserez à votre employeur qu'il devra également vous payer la période de préavis que vous n'aurez pas à effectuer et en tenir compte pour calculer le nombres de jours de congés payés.
Votre arrêt maladie étant dû à une maladie professionnelle, si il n'a pas été supérieur à un an , sera comptabilisier comme du temps de travail effectif et vous donne droit à des jours de congés payés.
A vous de faire le calcul de tout cela et de réclamer ce qui doit vous revenir à votre employeur.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Vous joindrez à votre lettre une copie du document de la CPAM dans lequel votre maladie est reconnue comme maladie professionnelle.
2 déc. 2011 à 19:06