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Je ne peux pas signer mon compromis

nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 - 1 déc. 2011 à 20:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 déc. 2011 à 12:07
Bonjour,
ma question est très urgente je résume nous visitons un bien ça nous plait .nous recontactons l agent immoBILIER et lui disons que nous souhaitons signer un compromis.il teste ma boite mail pour être sur de nos échanges et dit qu il m envoie la liste des pièces a lui envoyer pour signer chez le notaire ce compromis.le lendemain pas de liste j envoie un mail il me répond je vous envoie tout demain avec le DPE pour votre banque .aujourd hui il a une meilleur offre pour son client et il faut que je renchérisse .est ce légal. pour signer le compromis il a contacté le proprio et il été d accord. nous signons au prix demandé sans négociations
les échanges de mails ont il s une valeur juridique
ai je recours
merci de vos réponses rapides
ISABELLE

10 réponses

Réponse 1 / 10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
2 déc. 2011 à 06:58
Nabelle,
vous n'avez pas répondu a une question primordiale :
le vendeur a t il contresigné votre ofrre ??????? Si oui vous avez un recours, si non AUCUN recours contre le vendueur.
On ne vous parle pas de priorité, ou de mail, mais de l'offre que vous avez faite, signée par vous avec a coté l'acceptation du vendeur........
Si vous ne répondez pas clairement a cette question, comment voulez vous que l'on vous donne une réponse fiable ?????
Merci
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nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
3 déc. 2011 à 10:51
non je n ai eu qu une reponse orale
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
3 déc. 2011 à 19:05
non je n ai eu qu une reponse orale

oubliez donc toute procédure contre le vendeur
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
3 déc. 2011 à 19:34
nabelle71 - 3 déc. 2011 à 10:51
non je n ai eu qu une reponse orale
Laissez tomber et passez à autre chose.
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Réponse 2 / 10
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 2/12/2011 à 17:10
Le seul problème, c'est que c'est à priori la même agence qui aurait trouvé un autre acheteur avec une offre plus chère.

L'offre a été faite au PRIX DU MANDAT. ======> en plus c est le prix du mandat on accepte au prix qu il vend


Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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Réponse 3 / 10
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
1 déc. 2011 à 20:28
Bonjour,

ma question est très urgente je résume nous visitons un bien ça nous plait .nous recontactons l agent immoBILIER et lui disons que nous souhaitons signer un compromis.
Vous avez fait une offre écrite ? Orale ?

il teste ma boite mail pour être sur de nos échanges et dit qu il m envoie la liste des pièces a lui envoyer pour signer chez le notaire ce compromis.le lendemain pas de liste j envoie un mail il me répond je vous envoie tout demain avec le DPE pour votre banque .aujourd hui il a une meilleur offre pour son client et il faut que je renchérisse .est ce légal. pour signer le compromis il a contacté le proprio et il été d accord. nous signons au prix demandé sans négociations
Au prix du mandat ?

les échanges de mails ont il s une valeur juridique
Oui.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 1/12/2011 à 23:59
Oui.

OUI certes, mais pour espérer quoi si l'offre n'est pas contre signée et qu'il n'y a pas de preuve ??????

le fait que l'agence confirme que c'est bon n'engage pas le vendeur
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Réponse 4 / 10
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
1 déc. 2011 à 20:24
Bonsoir Isabelle,

Oui, les échanges de mail sont considérés comme un "commencement de preuve" par les tribunaux.

Cet agent immobilier n'est pas "réglo" ... mettez le au pied du mur et réclamez la réponse du vendeur sur votre offre (par écrit) ...

Cdlt
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nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
1 déc. 2011 à 20:29
ok merci ça me rassure un peu. l agent immobilier dit qu il a un contrat avec le vendeur et que cela ne vient pas de lui .mais je vais lui demander par écrit vous avez raison bonne soirée
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
1 déc. 2011 à 23:56
ok merci ça me rassure un peu.

la réponse de valenchantée est trop vague

si l'offre que vous avez faite n'est pas contre signée par les vendeurs, désolé pour vous mais vous ne pouvez rien faire contre le vendeur pour exiger de signer un compromis
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nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
2 déc. 2011 à 06:45
dans la mesure ou l agent dit qu il m envoie le dpe pour la banque c est que le vendeur été d accord pour nous vendre
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nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
2 déc. 2011 à 06:46
en plus c est le prix du mandat on accepte au prix qu il vend
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
2 déc. 2011 à 13:29
Je ne vois pas ce que ma réponse a de vague : je conseille à Nabelle de réclamer la réponse du vendeur par écrit ... histoire de ne pas se fier qu'au retour de l'AI !
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Réponse 5 / 10
nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
1 déc. 2011 à 20:32
reponse oral mais les echanges de mail confirme ma reponse puisqu il dit m envoyer le dpe pour la banque oui c etait le prix demander
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Réponse 6 / 10
nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
1 déc. 2011 à 22:32
oui mais la maison nous plait trop pour qu on laisse tomber.je viens encore de regarder l annonce passe sur plusieurs sites et le prix est celui que nous avons accepté .c est très important ce que vous notez un mandat est valable 3 mois .avec tout ca des choses que je sais m échappe...
mais si les mails sont des débuts de preuves ça devrait peut être aller dans le bon sens d autant plus que le logo de l agence figure en entête
le soucis c est que des personnes ont visité avant nous sans faire de compromis mais sont allé faire une étude financière et on eu la réponse aujour dhui .l agent a dut leur dire qu on allé signer le compromis cette semaine et du coup il augmente le prix du mandat .je ne veux pas surenchérir je peux le faire jusque lundi mais j en ai pas envie c est trop facile et après ça s arrête quand c est pas des enchères bonne soirée
isabelle
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 1/12/2011 à 23:58
Bonsoir

Tant que votre offre n'est pas contresignée par le vendeur, vous ne pouvez rien faire
en revanche, vous pourrez peut être attaquer l'agence pour rupture abusive de négociations, encore faut il prouver un préjudice
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nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
2 déc. 2011 à 06:43
j ai un mail qui stipule que le vendeur nous donnait la priorité
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
2 déc. 2011 à 16:14
nabelle71 - 2 déc. 2011 à 06:43
j ai un mail qui stipule que le vendeur nous donnait la priorité
Allez voir le vendeur avec les mails ...
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nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
3 déc. 2011 à 00:46
il est en allemagne l agent m avait dit qu il lui faisait une procuration pour la signature du compromis .demain je fais un recommandé a l agent je lui joins la copie de ces mails .avant de signer un compromis le nom du vendeur reste anonyme pour eviter les negociations direct se qui est normal vu qu il delegue quelqu un or l agent m a dit le nom m a egalement communiqué son notaire et d autre infos qui a mon avis ne me concernait pas ...donc c est pas moi qui a mal interpreté .
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
3 déc. 2011 à 08:06
Signez le compromis CHEZ le NOTAIRE. Si vous signez PRENEZ VOTRE notaire.
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Réponse 7 / 10
nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
2 déc. 2011 à 15:09
je viens d apprendre qu il continu de faire visiter
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
2 déc. 2011 à 15:14
donc vous voyez bien que c'est du pipeau ce que vous raconte l'AI ... si votre vendeur habite toujours la maison, à votre place, je demanderai une contre-visite pour pouvoir causer direct avec lui !
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nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
3 déc. 2011 à 00:47
le vendeur na jamais habité la maison .
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Réponse 8 / 10
nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
2 déc. 2011 à 21:05
de toute facon je crois qu il na pas d autre personne prete a signer un compromis .cette apres midi il a encore fait visiter la maison .j ai toute de meme appeler la protection juridique et au vu des elements il y aurait un recours du fait qu il dise dans son mail :je vous avez donné preference avec l accord du proprietaire et le fait qu il precise dans un autre mail qui m envoie le DPE pour la banque .on me conseille de lui envoyer un courrier AR mais lundi c est fichu. je l envoie quand meme demain en lui joignant la copie des mails.merci pour vos messages j ai du mal a accepter que je n aurai pas gain de cause mais j ai appris pas mal de chose grace a vos commentaires je me suis senti epauler.au cas ou il y aurait du changement je le publierai
bonne soirée et encore merci
isabelle
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Réponse 9 / 10
nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
10 déc. 2011 à 09:25
c est reglé je vais signer
merci a tout ceux et celles qui m on apporté les renseignements
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 déc. 2011 à 10:54
c'était du bluff de la part de l'agence finalement ? elle espérait toujours trouver une meilleure offre ? vous avezcontacté le vendeur ??
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
10 déc. 2011 à 11:34
c'était du bluff de la part de l'agence finalement ?

naaan, pô possible ?!!! ... quelle perspicacité !
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 10/12/2011 à 11:41
quelle perspicacité !

je pose la question ; vous avez oublié la signification du ???

bon we ;=))
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
10 déc. 2011 à 12:07
ah ben y'a même pô besoin de poser la question ! j'le dis depuis l'début que l'AI s'est foutu de Nabelle !

Bon week-end ! :)
0
Réponse 10 / 10
kikifather
1 déc. 2011 à 22:16
bonsoir
le mandat définit les modalités exactes de la vente.
A partir du moment où l'offre était au prix du mandat, le propriétaire est obligé de signer un compromis de vente au prix indiqué sur le mandat.
Les mails sont effectivement "un début de preuve" et ils ont l'avantage d'indiquer une date et une heure.
Il sera donc facile de montrer que les échanges de mails ont été faits en premier lieu.
Le prix ne peut pas être modifié surtout à la hausse à n'importe quel moment. Il peut éventuellement être modifié au bout des 3 premiers mois du mandat.

Maintenant, au vu des individus qui sont impliqués dans cette affaire, je n'aurais pas envie de traiter avec eux.
C'est mon avis
-2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 1/12/2011 à 23:52
A partir du moment où l'offre était au prix du mandat, le propriétaire est obligé de signer un compromis de vente au prix indiqué sur le mandat.


non kikifather , vous vous,trompez et induisez les acheteurs en erreur , le vendeur ne peut pas être obligé de signer et l'acheteur ne peut rien faire sauf dans le cas d'une offre contre signée
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
2 déc. 2011 à 08:29
le mandat définit les modalités exactes de la vente.
A partir du moment où l'offre était au prix du mandat, le propriétaire est obligé de signer un compromis de vente au prix indiqué sur le mandat.
FAUX.
Tant que le vendeur n'a rien contresigné, il ne peut RIEN faire.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
2 déc. 2011 à 17:02
Kasom, Marie,
Vous avez partiellement raison et partiellement tort.
En effet, dans les mandats, est stipulé génralement un article qui dit :
"le mandant s'engage à signer, toute promesse de vente ou tout compromis de vente.......avec tout acquéreur présenté par le mandataire,......"
"En cas de non respect des obligations énoncées dans le mandat, le mandant s'engage expressément à verser au mandataire une indemnité compensatrice...égale au montant de la rémunération prévue.....(Art 1142 et 1152 du code civil)" soit les honoraires agence.

Donc, effectivement le propriétaire n'est pas obligé de signer le compromis, par contre, il doit normalement payer la commission agence.
Le seul problème, c'est que c'est à priori la même agence qui aurait trouvé un autre acheteur avec une offre plus chère.
Si l'agence est de mèche avec le propriétaire, les acquéreurs ne peuvent pas grand chose !

Par contre je réitère ce que j'ai dit auparavant :

"Maintenant, au vu des individus qui sont impliqués dans cette affaire, je n'aurais pas envie de traiter avec eux.
C'est mon avis"
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nabelle71 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 10
2 déc. 2011 à 21:09
a vrai dire je pense en effet que j ai malheusement affaire a qulqu un de pas tres net .il a encore fait visiter cet apre midi .la protection juridique me conseille lettre en AR avec copie de ses mails qui laisse croire que le compromis sera signé on verra si il reagit
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
2 déc. 2011 à 23:15
Kasom, Marie,
Vous avez partiellement raison et partiellement tort.

il n'était pas utile de le préciser, car ici nous avons renseigné l'acheteur sur ce qu'il pouvait faire

On ne va tout expliquer à chaque foi ;=))

en revanche vous aviez totalement tort ;=)) ( sanctionné par le -3 )
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