Culture et formation
nickou39
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jeudi 1 décembre 2011
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1 décembre 2011
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1 déc. 2011 à 16:57
nickou39 - 6 janv. 2012 à 16:55
nickou39 - 6 janv. 2012 à 16:55
1 réponse
Bonjour
Vous demandez qu'on vous envoie une copie du contrat que vous auriez signé ainsi qu'une copie du titre exécutoire émis par un juge.
Vous précisez après que vous enregistrez la conversation et que vous notez les jours et l'heure des appels.
Vous indiquez que vous ferez écoutez les enregistrements par un huissier et qu'ensuite, vous porterez plainte pour harcèlement moral.
Laissez venir Culture et Formation qui n'en est pas à son coup d'essai dans ce genre de situation.
Si vous n'avez pas signé de contrat, vous pouvez dormir tranquille. Une offre de crédit n'est pas un contrat pour des cours d'enseignement à distance.
Pas de remise de contrat, pas d'indication concernant l'article L 444-8 du Code de l'Education qui doit être intégralement retranscrit dans le contrat sous peine de nullité de celui-ci, prononcée par un juge.
Vous demandez qu'on vous envoie une copie du contrat que vous auriez signé ainsi qu'une copie du titre exécutoire émis par un juge.
Vous précisez après que vous enregistrez la conversation et que vous notez les jours et l'heure des appels.
Vous indiquez que vous ferez écoutez les enregistrements par un huissier et qu'ensuite, vous porterez plainte pour harcèlement moral.
Laissez venir Culture et Formation qui n'en est pas à son coup d'essai dans ce genre de situation.
Si vous n'avez pas signé de contrat, vous pouvez dormir tranquille. Une offre de crédit n'est pas un contrat pour des cours d'enseignement à distance.
Pas de remise de contrat, pas d'indication concernant l'article L 444-8 du Code de l'Education qui doit être intégralement retranscrit dans le contrat sous peine de nullité de celui-ci, prononcée par un juge.
5 déc. 2011 à 09:44
6 janv. 2012 à 16:55