Indemnitées journalières

titi - 1 déc. 2011 à 16:16
 Loulou - 1 déc. 2011 à 16:42
Bonjour,
J'ai été trois fois courant de l'année en arrêt de maladie mais pour 3 jours, mon employeur me déduit sistematiquement ces jours de ma fiche de paye et de l'autre côté je ne suis pas indemnisé par la CPAM, pourriez-vous me dire si celà est légal ? De plus je suis en accident de travail depuis le 3 novembre dernier (AT qui a été reconnu par la CPAM) qui doit me payer : est-ce l'employeur qui doit me maintenir mon salaire ou est-ce la sécu.

D'avance merci,

Cordialement,

Thierry

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
1 déc. 2011 à 16:36
si subrogation il vous paie
si pas de subro c est la sécurité sociale
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Bonjour

pour les 3 jours de maladie, normal que vous ne soyez pas payé par la Sécurité sociale, car il a un délai de carence.

Votre employeur ne va pas vous payer des jours d'absences pour maladie car il y a également le délai de carence.

En ce qui concerne votre arrêt pour accident de travail, voyez avec votre convention collective et si la subrogation par l'employeur est obligatoire pour le paiement du salaire.

Soit l'employeur vous versera votre salaire et percevra donc les indemnités journalières par la CPAM et les complémentaires par la caisse de prévoyance à laquelle vous seriez adhérent par obligation de l'employeur ou de la convention collective.

Soit, vous percevrez les indemnités jounalières par la CPAM et les complémentaires par votre employeur ou la caisse de prévoyance.

Juste pour le cas ou l'employeur vous verserait votre salaire, si les indemnités qu'il recevra de la CPAM et de la Caisse de Prévoyance dont le montant cumulé était supérieur au salaire versé par l'employeur, ce dernier devra vous reverser la différence trop perçue.

Exemple. Vous êtes arrêté un mois pour accident de travail.

L'employeur vous paie le salaire par subrogation.

il vous verse 1452,32.

Il perçoit les indemnités de la sécurité sociale et de la complémentaire pour un montant total de 1533,27.

Il devra vous reverser la différence entre ces deux sommes;

1533,27 - 1452,32 = 80,85 euros
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