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Interdiction RTT sous contrat pro

lecontrapro - 30 nov. 2011 à 15:28
 lecontratpro - 30 nov. 2011 à 23:05
Bonjour,

Tous le monde me donne tort et je crois qu'une bonne partie des services RH jouent avec l'incompréhension des droits de ses salariés.

Pour résumer je suis en 2ème année de BTS. Cette deuxième année d'étude est ma première en tant qu'alternant.
Je suis en contrat de professionnalisation avec mon
entreprise (une banque).

Mon contrat est signé à 35h et je suis payé 35h
Je fais actuellement ces heures

Entreprise :
Lundi, Mardi, Mercredi : 9h-12h ; 13h-17h

Cours :
Jeudi, Vendredi : 8h00-12h30h ; 13h30 - 16h30

Je fais donc :
3jours de 7h en entreprise = 21h
2jours de 7h30 en cours = 15h
Ce qui nous fait donc un total de 36h !

Est-il normal que cette heure par semaine n'est ni payé ni comptabilité pour des RTT ?

Pour ma part je pensais que je comptabilisais 1h de RTT par semaine si elle ne m'est pas payée.

Confirmez vous ?
Si non pouvez vous m'expliquez.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
30 nov. 2011 à 15:29
oui car votre contrat est sur une base de 35 H et non de 36
0
lecontrapro
30 nov. 2011 à 15:37
Oui pour ?
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
30 nov. 2011 à 15:39
un contra pro est prévu de faire 35 H par semaine.
Ce qui est indiqué sur votre contrat et pour avoir droit à des RTT i faut avoir un contrat supérieur à 35. ce qui n est pas le cas pour vous car votre contrat est à 35 H / semaine.

PS : normalement les contrats pro, apprentis etc (donc 35 H /semaine) n'ont pas de RTT
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lecontrapro
Modifié par lecontrapro le 30/11/2011 à 15:44
mais moi je suis en contrat pro, signé a 35h par semaine mais mes horaires m'impose a en faire 36 voir 38.

quels sont donc mes droits face à cet situation ?
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
30 nov. 2011 à 16:15
c est votre contrat qui prime.
et sur votre contrat (pro) ce n'est pas indiqué que vous avez droit à des RTT. Il est seulement indiqué 35H par semaine.
En principe vous ne pouvez faire plus
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lecontrapro
30 nov. 2011 à 16:19
dans ce cas je peux donc réduire d'une heure de travail entre le lundi, mardi ou mercredi et l'entreprise ne peut me demander de supprimer 1h de cours ?
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Réponse 2 / 2
thierry2104 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2011 1
30 nov. 2011 à 17:38
Dans ton entreprise, as tu des temps de pauses? si oui il faut que tu soit sûr que celle ci sont comptabilisés en temps de travail effectifs et non en temps de pause non rémunérée.
cordialement
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lecontratpro
Modifié par lecontratpro le 30/11/2011 à 23:05
Oui j'ai ma pause midi seulement, mais l'heure n'est pas rémunérée.
Pourquoi ?
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