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Signature du bail

bruno - 30 nov. 2011 à 13:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 déc. 2011 à 07:03
Bonjour,
moi et ma femme avons deposé une demande de logement aupres de son employeur.mais entre temps on est divorcé .et nous avons une proposition de logement pour signer le bail a deux le mois prochain.est ce que le bailleur peut nous refuser le logement s'il est au courant de notre divorce?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
1 déc. 2011 à 07:03
Bonjour
Oui
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