Signature du bail
bruno
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
moi et ma femme avons deposé une demande de logement aupres de son employeur.mais entre temps on est divorcé .et nous avons une proposition de logement pour signer le bail a deux le mois prochain.est ce que le bailleur peut nous refuser le logement s'il est au courant de notre divorce?
moi et ma femme avons deposé une demande de logement aupres de son employeur.mais entre temps on est divorcé .et nous avons une proposition de logement pour signer le bail a deux le mois prochain.est ce que le bailleur peut nous refuser le logement s'il est au courant de notre divorce?
A voir également:
- Signature du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
- Signature bail sans visite - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...