Exonérations des plus-values le 30/11/2011
petite marie1950
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petite marie1950 -
petite marie1950 -
Bonjour,
Un amendement concernant les exonérations de plus-values sur les résidences secondaires doit être discuté au Sénat et est déjà validé par l'assemblée Nationale.
Pourriez-vous me renseigner . Je voudrais savoir si le Sénat l'a validé et a quelle date. Si c 'est le cas quand cette loi entrera t-elle en vigueur ?
Un amendement concernant les exonérations de plus-values sur les résidences secondaires doit être discuté au Sénat et est déjà validé par l'assemblée Nationale.
Pourriez-vous me renseigner . Je voudrais savoir si le Sénat l'a validé et a quelle date. Si c 'est le cas quand cette loi entrera t-elle en vigueur ?
A voir également:
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- Cerfa 11530*11 - Guide
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1 réponse
Bonjour
Je pense que vous mélangez : la loi s'est au contraire durcie pour la plus value sur les résidences secondaires, avec effet au 01/02/2012
Sauf cas de revente pour rachat d'un bien plus grand ( en gros car c'est un peu plus subtil en réalité )
Je pense que vous mélangez : la loi s'est au contraire durcie pour la plus value sur les résidences secondaires, avec effet au 01/02/2012
Sauf cas de revente pour rachat d'un bien plus grand ( en gros car c'est un peu plus subtil en réalité )
petite marie1950
Je ne mélange pas du tout. La loi s'est durcie comme vous l'indiquez et c 'est pour cela qu'il y a un amendement de Mr Carrez , concernant les plus values des résidences secondaires. Cet amendement va concerner l'exonération des plus values pour le propriétaire qui ne possède pas sa résidence principale et à certaines conditions ( le revenu de la vente doit servir à l'acquisition de la résidence principale.et intervenir dans les 24 mois à compter de la cession. Posséder le bien vendu depuis au moins 5 ans ...et ne pas avoir été propriétaire au moins pendant 4 ans de sa résidence principale).
La législation juridique et financière évolue en permanence...