Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonérations des plus-values le 30/11/2011

petite marie1950 - 30 nov. 2011 à 12:29
 petite marie1950 - 30 nov. 2011 à 20:27
Bonjour,
Un amendement concernant les exonérations de plus-values sur les résidences secondaires doit être discuté au Sénat et est déjà validé par l'assemblée Nationale.
Pourriez-vous me renseigner . Je voudrais savoir si le Sénat l'a validé et a quelle date. Si c 'est le cas quand cette loi entrera t-elle en vigueur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
30 nov. 2011 à 12:50
Bonjour

Je pense que vous mélangez : la loi s'est au contraire durcie pour la plus value sur les résidences secondaires, avec effet au 01/02/2012

Sauf cas de revente pour rachat d'un bien plus grand ( en gros car c'est un peu plus subtil en réalité )
0
petite marie1950
30 nov. 2011 à 20:27
Je ne mélange pas du tout. La loi s'est durcie comme vous l'indiquez et c 'est pour cela qu'il y a un amendement de Mr Carrez , concernant les plus values des résidences secondaires. Cet amendement va concerner l'exonération des plus values pour le propriétaire qui ne possède pas sa résidence principale et à certaines conditions ( le revenu de la vente doit servir à l'acquisition de la résidence principale.et intervenir dans les 24 mois à compter de la cession. Posséder le bien vendu depuis au moins 5 ans ...et ne pas avoir été propriétaire au moins pendant 4 ans de sa résidence principale).
0

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Haies de plus de 30 ans
Utilisateur anonyme -
BmV -

4 réponses
prescription trentenaire possession plus de 30 ans
lhocam -
lhocam -

9 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses