Bail Agricole
Calimero
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Bonjour,
Je voudrais savoir d'une part
-quelles types de baux agricoles il existe (nombres d'années...)?
-de quelle manière le propriétaire peut il récupérer les éléments loués (bâtiments+terrains)?
-peut on sur une même propriété où il y a des terrains agricoles et des terrains à vocation touristiques (zones de loisir au PLU) les séparer dans le bail en ne louant que les terrains agricoles et garder les éléments touristiques pour un autre projet?
-enfin, où peut on se renseigner sur le prix de location à l'hectar selon la rérgion où l'on habite?
Je voudrais savoir d'une part
-quelles types de baux agricoles il existe (nombres d'années...)?
-de quelle manière le propriétaire peut il récupérer les éléments loués (bâtiments+terrains)?
-peut on sur une même propriété où il y a des terrains agricoles et des terrains à vocation touristiques (zones de loisir au PLU) les séparer dans le bail en ne louant que les terrains agricoles et garder les éléments touristiques pour un autre projet?
-enfin, où peut on se renseigner sur le prix de location à l'hectar selon la rérgion où l'on habite?
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2 réponses
Prenez rendez vous à la Chambre d'agriculture de votre département vous aurez des conseillers compétents sur vos différentes questions.
Quand on loue à un agriculteur il est très difficile de récupérer sont bien, souvent c'est pratiquement à vie avec les baux 3 / 6/ 9 ans.
Je connais un agriculteur (bien informé donc) qui a fait un bail de carrière 21 ans pour sa ferme et ses terres, avec notaire plus avocat lors de la signature. Il voulait la redonner à son fils à la fin de ce bail.
Au bout des 21 ans le loueur n'a pas voulu redonner sont bien, (tribunal+ avocat) cela a duré 3 ans pour que son fils récupère la ferme.
Je connais un agriculteur (bien informé donc) qui a fait un bail de carrière 21 ans pour sa ferme et ses terres, avec notaire plus avocat lors de la signature. Il voulait la redonner à son fils à la fin de ce bail.
Au bout des 21 ans le loueur n'a pas voulu redonner sont bien, (tribunal+ avocat) cela a duré 3 ans pour que son fils récupère la ferme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...