Compromis de vente

Poupou -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente sous conditions suspensive d'une offre de prêt pour l'achat d'un terrain .
Aujourd'hui je ne souhaite plus acquérir ce terrain : puis-je me rétracter ??

3 réponses

Doudou383 Messages postés 270 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   107
 
Bonsoir, un compromis est une vente, en principe définitive sauf si votre prêt est refusé..
Vous rétracter de vous-même vous expose à payer une indemnité (10% ?) à titre de dommages-intérêts.
C'est inscrit dans le compromis.
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Poupou
 
Merci de cette réponse rapide .... L'indemnité correspond au dépôt de garantie que j'ai versé à l'agent immobilier et qui est bloqué sur un compte séquestre n'est ce pas ???
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 007
 
Le proprio peut vous trainer en justice et demander plus que les 10%
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Doudou383 Messages postés 270 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   107
 
Bonjour,
c'est écrit dans le compromis.
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
Bonjour

Vous risquez 10 % + les DI.
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