Compromis de vente
Poupou
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente sous conditions suspensive d'une offre de prêt pour l'achat d'un terrain .
Aujourd'hui je ne souhaite plus acquérir ce terrain : puis-je me rétracter ??
J'ai signé un compromis de vente sous conditions suspensive d'une offre de prêt pour l'achat d'un terrain .
Aujourd'hui je ne souhaite plus acquérir ce terrain : puis-je me rétracter ??
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3 réponses
Bonsoir, un compromis est une vente, en principe définitive sauf si votre prêt est refusé..
Vous rétracter de vous-même vous expose à payer une indemnité (10% ?) à titre de dommages-intérêts.
C'est inscrit dans le compromis.
Vous rétracter de vous-même vous expose à payer une indemnité (10% ?) à titre de dommages-intérêts.
C'est inscrit dans le compromis.
Poupou
Merci de cette réponse rapide .... L'indemnité correspond au dépôt de garantie que j'ai versé à l'agent immobilier et qui est bloqué sur un compte séquestre n'est ce pas ???
feloxe
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Le proprio peut vous trainer en justice et demander plus que les 10%