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1 réponse
Déjà, il n'y a plus d'"amende" depuis la loi du 01.07.2010 et cela s'applique aussi aux chèques non régularisé à la date de publication de la loi.
Effectivement la levée doit être aussi rapide que vous le dites.
Restera pour votre autre banque a prendre cela en compte dans la mise à jour de ses fichiers à compter de la "redescente" de l'information via la BDF.
Effectivement la levée doit être aussi rapide que vous le dites.
Restera pour votre autre banque a prendre cela en compte dans la mise à jour de ses fichiers à compter de la "redescente" de l'information via la BDF.
30 nov. 2011 à 09:14