Actif et usufruit
fleur1
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon papa est décedé il y a 3 mois.Le notaire n a pas terminé d évaluer l actif et le passif,car les banques tardent à nous donner des réponses concernant des prises en charges par assurance d emprunts.Certaines banques ont même tenté de nous cacher l existance d assurance .Quoi qu il en soit,l heritage comporte beaucoup de dettes. En tant qu actif,nous n avons apparemment pas grand chose,sauf,peut etre un appartement .Il s agit d un bien appartenant à mon grand père décédé,dont ma grand mère encore vivante à l usufruit. Pouvez vous me dire si ce bien rentre dans l actif , et dans ce cas nous serions obligé de le vendre pour rembourser les dettes, ou si cet appartement est protegé par l usufruit.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Mon papa est décedé il y a 3 mois.Le notaire n a pas terminé d évaluer l actif et le passif,car les banques tardent à nous donner des réponses concernant des prises en charges par assurance d emprunts.Certaines banques ont même tenté de nous cacher l existance d assurance .Quoi qu il en soit,l heritage comporte beaucoup de dettes. En tant qu actif,nous n avons apparemment pas grand chose,sauf,peut etre un appartement .Il s agit d un bien appartenant à mon grand père décédé,dont ma grand mère encore vivante à l usufruit. Pouvez vous me dire si ce bien rentre dans l actif , et dans ce cas nous serions obligé de le vendre pour rembourser les dettes, ou si cet appartement est protegé par l usufruit.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:
- Actif et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...