Actif et usufruit
fleur1
-
29 nov. 2011 à 20:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2011 à 20:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2011 à 20:19
A voir également:
- Actif et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales
- Eurocompte jeune actif - Forum compte bancaire
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
29 nov. 2011 à 20:19
29 nov. 2011 à 20:19
si cet appartement est protegé par l usufruit.
Exactement, cependant votre grand'mère peut consentir à la vente en cédant ses droits en usufruit en même temps que les vôtres.
Exactement, cependant votre grand'mère peut consentir à la vente en cédant ses droits en usufruit en même temps que les vôtres.