2 réponses
Bonsoir
Votre arrêt pour maladie professionnelle, ne devra pas être supérieur à un an si vous bénéficier des congés acquis pendant l'arrêt pour maladie professionnelle.
Votre arrêt pour maladie professionnelle, ne devra pas être supérieur à un an si vous bénéficier des congés acquis pendant l'arrêt pour maladie professionnelle.
bjr
lisez ceci
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;la journée d'appel de préparation à la défense ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations
donc la maladie professionnelle donne droit à congés payés
lisez ceci
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;la journée d'appel de préparation à la défense ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations
donc la maladie professionnelle donne droit à congés payés
La législation juridique et financière évolue en permanence...