Congès
papou
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29 nov. 2011 à 17:47
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 nov. 2011 à 20:38
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 nov. 2011 à 20:38
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2 réponses
Bonsoir
Votre arrêt pour maladie professionnelle, ne devra pas être supérieur à un an si vous bénéficier des congés acquis pendant l'arrêt pour maladie professionnelle.
Votre arrêt pour maladie professionnelle, ne devra pas être supérieur à un an si vous bénéficier des congés acquis pendant l'arrêt pour maladie professionnelle.
tania57
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29 nov. 2011 à 20:38
29 nov. 2011 à 20:38
bjr
lisez ceci
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;la journée d'appel de préparation à la défense ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations
donc la maladie professionnelle donne droit à congés payés
lisez ceci
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;la journée d'appel de préparation à la défense ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations
donc la maladie professionnelle donne droit à congés payés
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