Congès

papou -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pour une maladie professionnel de plusieurs mois d'arrèt il y a t'il un décompte des jours de congés merci

2 réponses

  1. Loulou
     
    Bonsoir

    Votre arrêt pour maladie professionnelle, ne devra pas être supérieur à un an si vous bénéficier des congés acquis pendant l'arrêt pour maladie professionnelle.
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  2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    lisez ceci
    Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :

    les périodes de congés payés ;
    les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail ;
    les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
    les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;la journée d'appel de préparation à la défense ;
    les périodes de congé de formation ;
    les périodes assimilées conventionnellement à ces situations

    donc la maladie professionnelle donne droit à congés payés
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